Intervention de Michel Boutant

Réunion du 28 novembre 2014 à 22h30
Loi de finances pour 2015 — Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers

… lequel, même s’il reste en effet contraint, prend en compte les besoins de ce corps.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact