Intervention de Philippe Kaltenbach

Réunion du 28 novembre 2014 à 22h30
Loi de finances pour 2015 — Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Photo de Philippe KaltenbachPhilippe Kaltenbach :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2015, les crédits alloués à la police nationale et à la gendarmerie connaîtront une nouvelle hausse. L’ensemble des sénateurs socialistes s’en félicitent.

Le Président de la République s’était engagé à faire de la sécurité des Français l’une de ses principales priorités. Dans un contexte de contrainte budgétaire, cette priorité du chef de l’État se traduit dans les faits. Il faut le souligner, car cela n’a pas été toujours été le cas par le passé. Souvenons-nous que, sous le précédent quinquennat, la sécurité des Français était un sujet largement instrumentalisé, mais les moyens alloués à celle-ci n’allaient pas forcément de pair avec les beaux discours. Peu avare en rodomontades et coups de menton, le précédent exécutif l’était beaucoup plus lorsqu’il s’agissait d’octroyer des moyens à celles et ceux qui assurent la sécurité des Français.

De 2007 à 2012, sous l’effet de la triste RGPP, nous avons assisté à une érosion continue des moyens des forces de sécurité. M. Cambon, qui a cité de nombreux chiffres, aurait pu en mentionner deux autres : 7 000 postes ont disparu dans la police et pratiquement autant – 6 800 – dans la gendarmerie durant cette période. Cela montre bien que nos forces de police ont été sacrifiées pendant cinq ans et que la pente sera particulièrement dure à remonter.

Notre candidat, François Hollande, s’était engagé à inverser la tendance. Nous constatons que, depuis son élection, cet engagement a été tenu. L’an prochain, les effectifs des deux forces continueront encore de progresser : 405 postes seront créés en 2015 ; ils étaient 493 en 2013 et 405 en 2014.

On peut toujours dire que ce n’est pas suffisant. Nous tous ici aimerions qu’ils soient encore plus nombreux, mais ces créations de postes doivent être mises en relation avec les coupes qui ont été effectuées sous le précédent quinquennat et avec les difficultés budgétaires rencontrées pour boucler le budget de l’État. Ces créations de postes permettront de renforcer la présence humaine sur le terrain. Nous savons qu’elle est la meilleure arme en termes de prévention, pour lutter contre la délinquance et la criminalité ainsi que pour maintenir un lien avec la population.

À côté de ces efforts destinés aux moyens humains, un effort d’investissement est également indispensable.

En ce qui concerne le renouvellement de la flotte automobile, les crédits prévus sont malheureusement gelés en début d’année et débloqués seulement à la fin, ce qui perturbe complètement la politique d’achat. Par exemple, pour 2014, les appels d’offres pour l’achat des véhicules n’ont pu être lancés, semble-t-il, que voilà quelques semaines. Il faudrait trouver des solutions pour accélérer le processus afin que, en 2015, les nouveaux véhicules soient livrés rapidement à la police et à la gendarmerie.

En matière d’immobilier, nous avons ressenti la même gêne sur toutes les travées devant les conditions de vie des familles de gendarmes et la vétusté des locaux qui accueillent nos policiers. Depuis de très nombreuses années, bien peu a été entrepris. Il y a maintenant urgence ! Ce budget permettra d’accélérer les rénovations et les travaux immobiliers, mais il faudra aller encore plus loin.

Permettez-moi de citer quelques exemples dans un département que je connais bien, celui des Hauts-de-Seine.

À Boulogne-Billancourt, depuis deux mois, il est interdit d’ouvrir les robinets d’eau au sein du commissariat, car la vétusté des canalisations rend l’eau impropre à la consommation.

À Nanterre, le dysfonctionnement des toilettes du premier étage du commissariat a récemment causé l’effondrement du plafond du rez-de-chaussée sur les cellules.

Ces deux exemples se situent dans mon département, mais ils illustrent bien les difficultés que l’on retrouve un peu partout en France. La rénovation des locaux est donc une priorité si l’on veut que nos forces de l’ordre aient les moyens de travailler dignement et de recevoir nos concitoyens dans de bonnes conditions.

Ces moyens, il faut bien évidemment les mettre en relation avec les résultats. Or j’avoue que j’ai été pour le moins surpris par les chiffres de la délinquance qu’ont avancés certains sénateurs de l’UMP ; c’est à croire que ce groupe dispose d’un observatoire spécifique pour la délinquance. La COCOE se serait-elle reconvertie, mes chers collègues ? §Quoi qu’il en soit, les chiffres annoncés ne correspondent pas du tout à la réalité. En effet, la mobilisation en matière de moyens humains et matériels depuis trois ans produit des résultats encourageants.

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