Intervention de Bernard Cazeneuve

… et qui sont engagés sur l’ensemble de notre territoire. Ils peuvent être confrontés à des violences extrêmes, verbales ou physiques, qui éclatent fréquemment à l’occasion de manifestations. Ces policiers et ces gendarmes ne méritent pas les commentaires dont ils font parfois l’objet.

Je suis solidaire de ces forces, non pas en vertu des fonctions que j’exerce, non parce que je suis ministre de l’intérieur, mais tout simplement en tant que républicain.

Bien sûr, aucune faute ayant conduit à des difficultés ou à des drames commise par les forces dont j’ai la responsabilité ne peut être excusée. Mais, alors que ces forces sont victimes de violences croissantes, il me semble tout à fait irresponsable de propager l’idée selon laquelle, dernière chaque gendarme ou chaque policier, se trouverait, non un serviteur de la République, un fonctionnaire épris de ses valeurs, mais un individu potentiellement violent.

Aujourd’hui, la violence est partout. Elle est sur internet, où l’on peut lire des propos antisémites, islamophobes, homophobes ou xénophobes d’une rare agressivité. Elle est quelquefois dans la rue, lors de confrontations extrêmes. Elle est dans la sphère politique, où sont parfois proférées des paroles blessantes, par exemple dans l’hémicycle des assemblées parlementaires, où elles n’ont pourtant pas lieu d’être. On oppose ainsi les forces et les acteurs politiques sur les sujets les plus divers.

Or la République c’est tout autre chose et, en tant que ministre de l’intérieur, je préconise, dans tous ces domaines, l’apaisement, la responsabilité et le respect des forces de l’ordre.

Madame Assassi, vous avez dit à quel point nos forces de l’ordre devaient être respectées, à quel point leur travail est difficile, à quel point elles sont dignes de notre estime. Vos propos sont justes, et ils me vont droit au cœur.

M. Delahaye, rapporteur spécial, a, ainsi que d’autres orateurs, évoqué le rapport général sur la sécurité et l’éducation routières. Il a regretté la disparition de certains indicateurs du volet « performance » du projet annuel de performance, ou PAP, annexé au projet de loi de finances pour 2015.

Le Gouvernement a souhaité alléger ce document, en réduisant le nombre de critères le composant, afin de le rendre plus lisible. Les indicateurs ne figurant plus dans le PAP sont les suivants : le nombre de personnes tuées dans un accident impliquant au moins un conducteur présentant un taux d’alcool supérieur au taux légal, le nombre de passagers de deux-roues motorisés tués dans un accident et le nombre de jeunes tués dans un accident.

Si ces indicateurs ne sont plus affichés dans le PAP, le Gouvernement ne cesse pas pour autant de les suivre. Ils continuent, avec d’autres, à guider son action sur le front de la sécurité routière. Monsieur Delahaye, je vous en donne toute garantie.

Le transfert des dépenses de personnel du programme 207 vers le programme 216 permettra une gestion simplifiée des personnels par la direction des ressources humaines du ministère de l’intérieur. Tel est le sens de cette modification.

Longtemps annoncée, notamment en 2009, la réforme du permis de conduire n’a, jusqu’à présent, jamais été mise en œuvre. Je l’ai décidée, je l’ai engagée, elle a suscité un mouvement social, qui a été maîtrisé par la négociation. En effet, nous ne cessons de dialoguer avec les organisations syndicales. Mon but est simple : la mise en œuvre d’un permis moins cher, qui puisse être passé dans des délais plus resserrés par les jeunes, car, pour eux, le permis de conduire, c’est le permis de travailler. Parallèlement, nous tenons à maintenir cet examen du permis de conduire dans le cadre du service public.

Plusieurs orateurs, notamment M. Vogel, rapporteur spécial, ont posé diverses questions relatives à la sécurité civile. Mme Troendlé a, quant à elle, exprimé un certain nombre d’interrogations au sujet d’ANTARES. §

Notre flotte de bombardiers d’eau constitue un premier sujet. Le transfert de la base avions de la sécurité civile, la BASC, de Marignane à Nîmes-Garons, se poursuit conformément au calendrier fixé. Je me suis rendu à Marignane cet été, puis à Nîmes. Le renouvellement des contrats de maintenance est en cours, le renouvellement de la flotte de Tracker sera assuré d’ici à 2020, selon des modalités qui seront arrêtées en 2015. La piste de l’avion Air Tractor n’a pas encore été jugée assez satisfaisante eu égard à nos besoins. Ce projet n’a donc pas abouti.

Vient ensuite la question de notre flotte d’hélicoptères. Dans ce domaine, nous progressons également au sujet des coûts de maintien en conditions opérationnelles et de leur poids dans les divers budgets. Nous œuvrons à la coordination opérationnelle entre la gendarmerie et la sécurité civile, et j’ai constaté avec grand plaisir que les équipes en place à Nîmes-Garons commencent à mutualiser les fonctions d’entretien et de maintenance, conformément au principe de subsidiarité missionnelle. Ainsi, la situation évolue dans le bon sens.

Quant au déploiement d’ANTARES, projet prioritaire conduit par l’État, il vise à améliorer et à unifier les moyens de communication des services départementaux d’incendie et de secours, les SDIS.

Madame Troendlé, le calendrier initial est respecté, et nous visons toujours la couverture de 100 % des SDIS par ce dispositif à l’horizon de 2017. En cette fin d’année 2014, 79 SDIS sont couverts. En 2015, 17, 8 millions d’euros de crédits de paiement et 7, 6 millions d’euros d’autorisations d’engagement seront mobilisés. Cet investissement, qui bénéficie directement aux SDIS, est, je le rappelle, intégralement financé par l’État.

Vous l’avez signalé, la couverture territoriale assurée par ce réseau subit encore divers problèmes. Mes services s’emploient à les résoudre, en lien avec les SDIS. Il faut que cet outil moderne qu’est ANTARES couvre de manière homogène l’ensemble de notre territoire.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous le savez, la saisie des avoirs criminels est un sujet qui me tient très à cœur. Les sommes collectées par nos forces croissent dans des proportions considérables. Elles s’élevaient à 357 millions d’euros en 2013. Pour l’heure, l’augmentation enregistrée cette année par rapport à l’année dernière est de l’ordre de 27 %, ce qui est exceptionnel.

À mon sens, il serait normal que ces sommes soient réparties de la sorte : le premier tiers serait affecté au budget général ; le deuxième tiers serait destiné à l’administration de la justice ; le troisième et dernier tiers serait consacré au financement des équipements dont nos forces ont besoin.

Je dois admettre, en toute honnêteté, que je n’ai pas toujours tenu ce discours : il fut un temps, lorsque j’étais ministre délégué au budget, où je préconisais que 100 % de ces avoirs soient portés au budget général de l’État.