Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 28 novembre 2014 à 22h30
Loi de finances pour 2015 — État d

Bernard Cazeneuve, ministre :

Le Gouvernement est très réservé sur cet amendement, parce que le montant du fonds de roulement de l’ANTAI n’est pas celui que vous avez indiqué, monsieur le rapporteur spécial.

Nous avons déjà prélevé 14, 5 millions d’euros. Si nous prélevons 15 millions d’euros supplémentaires, nous compromettons les investissements dont l’ANTAI a besoin, s’agissant notamment de la dépénalisation des amendes. Ce prélèvement supplémentaire aurait des conséquences très préjudiciables sur la capacité d’action de l’ANTAI.

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