Intervention de Vincent Eblé

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames les présidentes de commission, mes chers collègues, la mission « Culture » est une mission importante budgétairement – 2, 6 milliards d’euros prévus en 2015 –, qui couvre trois champs principaux : le patrimoine, la création et la démocratisation culturelle.

Les principaux objectifs visés par la mission sont les suivants : sauvegarder, protéger et mettre en valeur le patrimoine culturel sous toutes ses formes ; favoriser la création, la diversité et la diffusion des œuvres d’art et de l’esprit ; renforcer l’enseignement supérieur culturel et soutenir la démocratisation culturelle grâce, en particulier, à l’éducation artistique et culturelle.

Dans la répartition opérée avec mon collègue André Gattolin, il me revient de vous présenter l’analyse générale de la mission ainsi que les crédits relatifs au programme 175 « Patrimoines ». Pour sa part, André Gattolin vous parlera du programme 131 « Création » et du programme 224 « Transmission de la culture et démocratisation des savoirs ».

Les crédits prévus pour 2015 sont stables par rapport à 2014, et c’est une évolution dont on peut se féliciter, après deux années de forte attrition des crédits au cours desquelles la mission a fortement contribué à l’effort de redressement des comptes publics. En outre, cette évolution favorable dans le contexte budgétaire actuel se poursuivra sur l’ensemble des trois années 2015-2017.

Cet effort traduit bien la priorité accordée par le Gouvernement à la culture et est en cohérence avec plusieurs grandes priorités transversales : les territoires, le renforcement de l’attractivité et de la compétitivité de notre pays, la jeunesse et la refondation de l’école.

La mission « Culture » est marquée par le poids de ses dépenses de fonctionnement et d’intervention. La hausse des dépenses de fonctionnement traduit, notamment, une inflexion positive des moyens attribués aux opérateurs – les musées nationaux, le Centre des monuments nationaux, les établissements du spectacle vivant, les écoles supérieures –, après deux années de baisse, avec la réduction de leurs subventions et même des prélèvements exceptionnels sur les plus solides d’entre eux.

De façon générale, les opérateurs de l’enseignement supérieur connaissent un traitement plus favorable que les grands musées ou établissements qui ont des marges de manœuvre pour développer leurs ressources propres. Nous approuvons ce traitement différencié, qui traduit en outre la priorité accordée à la jeunesse et à l’éducation.

André Gattolin et moi-même, comme beaucoup d’entre nous ici je pense, attendons avec impatience le dépôt au premier semestre 2015 du grand projet de loi sur le patrimoine, la création et l’architecture. Il permettra de juger, en complément du budget pour 2015, de l’ambition du Gouvernement dans le domaine culturel.

Les crédits du programme 175 « Patrimoines » sont stables, de manière générale, par rapport à 2014. Après deux années de forte baisse, ils représentent 751 millions d’euros. J’estime que cette stabilité des crédits, dans le contexte budgétaire actuel, est une bonne chose. En effet, la préservation et la restauration de nos monuments historiques constituent des facteurs importants de renforcement de l’attractivité culturelle et du dynamisme touristique et économique de nos territoires. Les grands équipements étant achevés, les dépenses d’investissement diminuent au profit des dépenses de fonctionnement et d’intervention.

Mes principales observations sont les suivantes.

En premier lieu, je relève la stabilisation des crédits déconcentrés, ce qui est une bonne nouvelle et un signe fort en direction des collectivités territoriales dans le contexte de baisse des dotations. Cela traduit la volonté de l’État de maintenir son engagement aux côtés des territoires dans le domaine culturel. Cet effort est d’autant plus nécessaire qu’une récente étude de l’association des petites villes de France révèle que 95 % des villes de 3 000 à 20 000 habitants envisagent de réduire dès 2015 les moyens qu’elles consacrent à la culture.

En deuxième lieu, il faut noter la volonté de pérenniser l’excellence culturelle de notre pays ainsi que le souhait d’améliorer les conditions d’accueil, de visite et de sécurité des visiteurs dans les principaux lieux touristiques. Je salue surtout la décision d’ouvrir sept jours sur sept les musées nationaux les plus fréquentés – Versailles, le Louvre, Orsay – à l’horizon de 2017. Cette dernière décision sera financée par des recettes de billetterie supplémentaires, mais l’État contribuera en partie aux besoins nécessaires en personnels.

Enfin, il faut souligner l’apparition d’une subvention pour charges de service public, néanmoins modeste, de 5 millions d’euros au profit de l’Institut national de recherches archéologiques préventives, l’INRAP. Cette subvention traduit la reconnaissance de la spécificité de cet opérateur au sein du paysage de l’archéologie préventive. En effet, celui-ci doit faire face à des missions de service public, en matière aussi bien scientifique que territoriale, à la différence des autres opérateurs de ce secteur devenu concurrentiel.

En ce qui concerne son financement par la redevance d’archéologie préventive, le ministère de la culture et de la communication nous a indiqué que les difficultés tenant au recouvrement de cette redevance ont été résorbées.

Étant responsable des crédits du patrimoine, il me revient également de vous présenter l’article 50 bis rattaché à la mission, qui a été adopté par l’Assemblée nationale sur une initiative de notre collègue député François de Mazières, le Gouvernement s’en étant remis à la sagesse de l’Assemblée.

Cet article vise à instaurer une demande de rapport du Gouvernement au Parlement en ce qui concerne la possibilité d’affecter au Centre des monuments nationaux, le CMN, les bénéfices d’un tirage exceptionnel du loto réalisé à l’occasion des Journées européennes du patrimoine.

Le CMN est en effet confronté à une extension de son champ d’intervention et les monuments les plus rentables sont minoritaires au sein de son périmètre. Le principe d’une réflexion sur la diversification des ressources du Centre des monuments nationaux nous semble donc plutôt utile, même si la solution proposée par M. de Mazières peut soulever des interrogations, qui tiennent notamment à l’équilibre économique des jeux de hasard en France et aux conséquences d’un tel financement sur une éventuelle perte de recettes pour le budget de l’État, dans la mesure où une partie des sommes misées par les joueurs dans le cadre de la loterie nationale est reversée à l’État. Toutefois, puisqu’il s’agit à ce stade d’une simple demande de rapport, nous proposons d’adopter cet article sans modification.

De même, j’indique au Sénat que la commission des finances a suivi la proposition des deux rapporteurs spéciaux et vous propose donc d’adopter les crédits de la mission « Culture » sans modification.