Intervention de André Gattolin

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme l’a indiqué à l’instant Vincent Eblé, il me revient de vous présenter les crédits du programme 131 « Création » et du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».

S’agissant tout d’abord du programme 131, doté de 734 millions d’euros, le budget 2015 est marqué par une évolution favorable des moyens dédiés au spectacle vivant et aux arts plastiques, et par la fin du chantier de la Philharmonie de Paris.

La réduction apparente des crédits dédiés au soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant s’explique par la fin des travaux de la Philharmonie de Paris et par le rythme d’avancement de ceux de l’Opéra-Comique et du Théâtre national de Chaillot, en cours de rénovation.

Si l’on neutralise ce facteur, il apparaît que les crédits d’intervention dédiés aux acteurs du spectacle vivant sur le territoire sont préservés en 2015 et le seront également sur l’ensemble des trois années 2015-2017. Les crédits consacrés aux arts plastiques sont, pour leur part, en hausse et soutiendront principalement les fonds régionaux d’art contemporain, ou FRAC, et les galeries d’art.

Les crédits d’intervention déconcentrés, destinés à financer des initiatives territoriales, connaissent, eux aussi, une hausse.

Le budget pour 2015, s’agissant de la création, est également marqué par deux événements : d’une part, l’ouverture de la Philharmonie de Paris en janvier 2015 et, d’autre part, l’ouverture de la collection Lambert à l’été 2015. Je concentrerai ici mon propos sur la Philharmonie, même si la collection Lambert est une donation exceptionnelle faite à l’État en 2012 par le galeriste Yvon Lambert. Il s’agit même de la plus grosse donation privée en France depuis 1920. Celle-ci sera exposée de façon permanente à partir de l’été 2015 en Avignon, et il n’y a guère de remarques budgétaires à faire à son sujet au titre du projet de loi de finances pour 2015.

L’ouverture prochaine de la Philharmonie est très attendue. Des questions demeurent toutefois en suspens, s’agissant notamment de la prise en compte des surcoûts du chantier et du calibrage des dépenses de fonctionnement du nouvel établissement. Si le chantier coûtera au final bien plus cher que ce qui avait été initialement prévu, le ministère est loin d’en porter seul la responsabilité et force est de constater que d’importants efforts ont été réalisés pour enrayer la dérive des coûts.

Fin connaisseur du sujet, notre prédécesseur Yann Gaillard redoutait, l’an passé, que le montant total des travaux soit proche de 400 millions d’euros. Les estimations récentes laissent heureusement penser que celui-ci ne devrait pas excéder 381 millions d’euros.

Je signale par ailleurs que, à la demande du Premier ministre, une mission a été lancée afin de calibrer de la façon la plus adaptée les dépenses de fonctionnement du futur établissement.

À ce stade, la dotation inscrite à ce titre dans le projet de loi de finances pour 2015 est de 9, 8 millions d’euros.

Des synergies et mutualisations sont attendues entre la Philharmonie de Paris et la Cité de la musique. Il sera donc intéressant d’évaluer très attentivement la première année de fonctionnement de la Philharmonie de Paris.

Madame la ministre, même si nous n’avons pas déposé d’amendement à ce propos, Vincent Eblé et moi-même jugerions particulièrement opportune la création d’un indicateur de performance dédié au fonctionnement de la Philharmonie, indicateur qui pourrait notamment prendre en compte la fréquentation de l’établissement et le développement de ses ressources propres.

Le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » est doté de 1, 1 milliard d’euros. Son budget, en très légère hausse, est marqué par une priorité accordée à l’éducation artistique et culturelle et aux établissements d’enseignement supérieur.

On constate la hausse dynamique des crédits en faveur de l’enseignement supérieur culturel, qui financeront notamment des dépenses d’investissement sur l’ensemble du territoire, en faveur des écoles d’architecture, des écoles d’art et des écoles du spectacle vivant.

Les dépenses d’intervention concernent essentiellement le versement des bourses aux étudiants des établissements de l’enseignement supérieur culturel.

La forte hausse des crédits s’explique par la progression continue du nombre de boursiers, par une augmentation raisonnable du montant unitaire des bourses et par la création de deux nouveaux échelons.

Le ministère de la culture s’aligne en ce domaine sur le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. À cet égard, il faudra suivre avec attention la manière dont sera financé le passage à la rentrée 2015 de tous les étudiants de l’échelon 0 vers l’échelon 0 bis qui n’est pas inscrit dans le projet de loi de finances pour 2015.

Enfin, le budget pour 2015 est marqué par une forte hausse des crédits dédiés à l’éducation artistique et culturelle, évolution qui reflète la priorité du Gouvernement donnée à la jeunesse et à la démocratisation de la culture.

Dix millions d’euros de crédits déconcentrés seront, en particulier, spécifiquement dédiés au plan en faveur de l’éducation artistique et culturelle, contre 7, 5 millions d’euros l’an dernier. Ils devraient permettre de faire émerger nombre de projets dans les territoires.

En revanche, je signale la réduction très marquée du soutien de l’État aux conservatoires à rayonnement régional et départemental. L’action n° 3 qui leur était dédiée disparaît et est intégrée au sein de l’action n° 1 relative au soutien aux établissements d’enseignement supérieur et d’enseignement professionnel.

Le ministère a décidé de recentrer ses interventions sur les seuls conservatoires adossés à des pôles supérieurs d’enseignement du spectacle vivant.

Même si la part de l’État dans le financement global des conservatoires régionaux et départementaux est relativement réduite – 6 % en moyenne au cours des dernières années –, je ne vous cacherai pas, madame la ministre, que cette décision de réduire leurs crédits émeut un certain nombre de mes collègues, au sein tant de la commission de la culture que de la commission des finances. Et si – il faut en convenir – les aides individuelles aux élèves de ces établissements sont maintenues pour tous les établissements d’enseignement supérieur spécialisés, nous souhaiterions obtenir de votre part plus de précisions quant aux tenants et aboutissants de ce choix.

Concernant les dépenses de personnel et de fonctions support imputées sur le programme 224, nous constatons que les dépenses de personnel augmentent légèrement du fait de l’amorce, en 2015, de la remise à niveau de la politique catégorielle et indemnitaire du ministère de la culture et de la communication, prévue par la programmation triennale 2015-2017.

Les frais de fonctionnement sont pour leur part stabilisés, ce qui marque la poursuite d’un effort de rationalisation et de mutualisation de ces dépenses, pour la plupart indexées sur l’inflation.

Pour finir, je précise que l’Assemblée nationale a adopté, en seconde délibération, un amendement qui vise à augmenter les autorisations d’engagement du programme 224 de 2, 1 millions d’euros, afin de permettre le lancement des travaux de sécurité du bâtiment de l’établissement public du Palais de la Porte dorée, l’EPPD, qui abrite à la fois la Cité nationale de l’histoire de l’immigration et l’aquarium tropical.

Ces travaux ont vocation à garantir la sécurité des visiteurs et des agents et à améliorer l’optimisation de l’espace pour faire face à la hausse de la fréquentation.

Les travaux devant s’étaler jusqu’en 2017, les crédits de paiement correspondant à ces autorisations d’engagement seront consommés ultérieurement.

En conclusion, comme l’a souligné mon collègue Vincent Eblé, le budget de la mission « Culture » pour 2015 nous semble satisfaisant à plusieurs égards.

D’une part, il s’inscrit dans la cohérence par rapport à plusieurs grandes priorités transversales du Gouvernement, telles que le soutien aux territoires, le renforcement de l’attractivité notamment touristique de notre pays, la jeunesse et le développement de l’éducation artistique et culturelle.

D’autre part, il s’inscrit également dans la logique du redressement des comptes publics, les hausses de dotation étant précisément ciblées et des efforts étant réalisés sur la maîtrise des dépenses.

Des efforts de diversification de leurs ressources et de rationalisation des dépenses sont ainsi demandés aux grands opérateurs culturels. De même, le ministère poursuit sa politique de rationalisation des dépenses de fonctionnement. Enfin, aucun nouveau chantier culturel d’ampleur, susceptible d’induire un dérapage des dépenses, n’est annoncé pour les trois années 2015-2017.

C’est donc sous le bénéfice de ces observations que Vincent Eblé et moi-même vous proposons, mes chers collègues, l’adoption sans modification des crédits de la mission « Culture ».