Intervention de Philippe Nachbar

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’évolution des crédits du programme « Patrimoines », qu’il me revient de rapporter ici au nom de la commission de la culture, est satisfaisante. En effet, après deux années de très forte diminution des crédits alloués à ce secteur, auquel le Sénat attache une grande importance depuis longtemps, les crédits sont, cette année, globalement stables, puisqu’ils se traduisent par une légère hausse des crédits de paiement, avec 751 millions d’euros, et par une légère baisse des autorisations d’engagement, avec 745 millions d'euros. Je ne peux donc que m’en féliciter.

De surcroît, les efforts demandés aux grands opérateurs de l’État en matière culturelle sont moindres que les années précédentes, car la contribution de ce budget et de celui des grands opérateurs à l’assainissement des finances publiques avait été considérable, un peu trop à mon gré. Cette année, les grands opérateurs sont épargnés et certains d’entre eux, dont la gestion est parfaitement équilibrée et satisfaisante, souhaiteraient d'ailleurs disposer d’une marge de manœuvre beaucoup plus grande, notamment sur les emplois de titre III qu’ils réussissent à autofinancer.

Je souhaiterais, à cet égard, dire un mot du Centre des monuments nationaux, dont le périmètre a été élargi, en 2009, avec le domaine national de Rambouillet, puis, en 2014, avec le fort de Brégançon. Cette extension a été réalisée à budget constant, hormis un transfert de crédits de 175 000 euros en provenance du ministère de la défense qui assurait jusqu’ici l’entretien du fort de Brégançon.

Le CMN s’est vu confier, cette année, une nouvelle mission : il devra assurer la gestion de l’hôtel de la Marine que la commission avait eu le plaisir de visiter, voilà quelques années, au moment où une polémique était née au sujet de sa reprise par une entreprise privée. Le CMN aura pour mission de rendre accessibles au plus grand nombre les appartements historiques de l’hôtel de la Marine, notamment les salons d’apparat, dont le rôle historique est connu.

Dans ce contexte, la commission a donné un avis favorable à l’adoption de l’article 50 bis qui prévoit un rapport – notre collègue Vincent Eblé l’a évoqué tout à l’heure – relatif à la possibilité d’affecter au CMN les bénéfices d’un tirage exceptionnel du Loto. Voilà quelques années, une mission d’information sénatoriale, présidée par Philippe Richert et dont j’étais le rapporteur, avait conclu qu’il était impératif, au vu de l’état prévisionnel des finances publiques, d’affecter au patrimoine une partie importante des recettes du jeu – le vice au service de la vertu, avions-nous dit à l’époque ! –, comme cela se pratique en Grande-Bretagne ou en Italie depuis fort longtemps. On avance lentement, mais on avance un peu ; je ne peux que m’en féliciter.

Concernant les monuments historiques, on constate une lente érosion des crédits, certes pratiquement stabilisée cette année. Néanmoins, les crédits de paiement s’établissent à 327 millions d’euros et les autorisations d’engagement à 340 millions d’euros. Si les crédits d’entretien sont préservés – et je ne peux que m’en réjouir – à hauteur de 48 millions d’euros, les crédits destinés à la restauration diminuent de 9 millions d’euros.

Je voudrais à cet égard, madame la ministre, ayant reçu voilà quelques jours le Groupement français des entreprises de restauration de monuments historiques, vous faire part de la profonde inquiétude de ces entreprises qui, en quelques mois, ont vécu six liquidations judiciaires, la suppression de deux cents emplois et un effondrement de l’apprentissage.

Ce sont des savoirs immémoriaux qui progressivement se perdent. La situation des collectivités territoriales et la baisse des dotations en sont plus responsables que le budget du ministère de la culture – je tiens à le souligner ici –, mais il n’en reste pas moins que le rôle d’un rapporteur dans le domaine du patrimoine est de souligner la gravité de la situation pesant sur ces entreprises qui font partie du patrimoine national. Et on sait à quel point celui-ci contribue à l’attractivité de notre pays, tant économique que touristique, en même temps qu’à la conservation de la mémoire nationale.

La politique en matière de musées est, cette année, confortée, après des baisses importantes de crédits les années précédentes. Les crédits de paiement s’établissent ainsi à 339 millions d'euros pour 2015. C’est important à la fois pour assurer l’équilibre entre Paris et la province, auquel notre assemblée est attachée, et pour préparer l’ouverture sept jours sur sept des grands musées, ainsi que vous le souhaitez.

Les crédits de l’action n° 8 relative aux acquisitions des collections publiques sont maintenus, après avoir diminué ; c’est une excellente chose, et le Sénat y attache, là aussi, un grand intérêt.

Les archives vont poursuivre leur politique de numérisation. Là aussi, c’est un élément positif.

Je terminerai cette très brève présentation en évoquant les difficultés de l’archéologie préventive.

Il y a quelques années, la redevance d’archéologie préventive, la RAP, aurait dû régler la situation. Malheureusement, un dysfonctionnement grave du logiciel Chorus, le système informatique du ministère – le progrès technique, comme la langue d’Esope, est la pire et la meilleure des choses ! –, est intervenu. Il y a Chorus au ministère de la culture, …