Intervention de Marie-Pierre Monier

Une autre priorité de ce programme budgétaire est l’accessibilité du patrimoine sous toutes ses formes et pour tous les publics. À ce sujet, nous nous réjouissons du rééquilibrage significatif des crédits à destination des musées de province enfin amorcé par le maintien des crédits transférés aux collectivités et le retour des crédits déconcentrés à leur niveau des années 2013 et 2012.

Concernant la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine, troisième priorité de ce projet de budget, nous souhaitons vous faire part de nos préoccupations. La réduction de 1, 3 % des crédits de l’action n° 1, Patrimoine monumental, demeure préoccupante en raison du désengagement progressif des cofinanceurs que sont les collectivités territoriales.

Une plus grande stabilisation offrirait aux acteurs de ce secteur une meilleure visibilité à moyen voire long terme. À la suite de l’adoption d’un amendement par l’Assemblée nationale est prévu un rapport gouvernemental sur la possibilité d’organiser un tirage exceptionnel du loto à l’occasion des Journées européennes du patrimoine. Si une telle opération s’avère réalisable, elle ne pourrait qu’être source de financement complémentaire.

Nos préoccupations concernent aussi la préservation du patrimoine archéologique. Les crédits de paiement de l’action n° 9 progressent de près 125 %. Toutefois, ces fluctuations d’une année sur l’autre sont liées à la nécessité de compenser ou non l’insuffisance du produit de la redevance d’archéologie préventive, ou RAP, qui finance les missions de l’INRAP.

Après la loi de 2001, plusieurs textes législatifs ont en effet permis aux aménageurs de bénéficier d’exonérations de versement de la RAP et ont ainsi bâti une véritable usine à gaz. Le financement de la RAP via des dotations exceptionnelles n’est plus tenable. Il est temps de le repenser et, pour cela, nous comptons sur le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine annoncé pour le premier semestre 2015.

Je conclurai en rappelant que la préservation de l’héritage patrimonial est essentielle. La richesse qu’il représente constitue, outre un capital historique et culturel, un atout majeur de l’attractivité de la France. Elle permet notamment de maintenir la place de leader mondial de notre pays dans le secteur du tourisme.

Madame la ministre, la stabilité du programme budgétaire « Patrimoines » est remarquable dans le contexte économique actuel. C’est pourquoi le groupe socialiste, après les quelques remarques que j’ai formulées en son nom, soutiendra ce budget. §