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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 29 novembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — État b
Isabelle Debré, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 49 :
Le Sénat n’a pas adopté.
J’appelle en discussion l’article 50 bis, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Culture ».
Culture
