Intervention de Georges Labazée

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avec 15, 75 milliards d’euros de crédits demandés pour 2015, le budget de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » témoigne de l’importance de l’action de l’État au service des personnes les plus vulnérables.

Comme l’écrit M. Philippe Mouiller dans le rapport pour avis qu’il a remis au nom de la commission des affaires sociales, cette mission est « l’un des principaux vecteurs d’intervention de l’État en matière de lutte contre l’exclusion sociale et de protection des personnes les plus vulnérables ».

L’occasion nous est donc offerte d’examiner un grand nombre de secteurs qui bénéficient d’une augmentation convenable des moyens qui leur sont alloués dans un contexte économique et budgétaire très contraint.

Je rappellerai d’abord l’engagement pris par le Gouvernement, dès le début de ce quinquennat, de mettre en œuvre le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Ainsi, la hausse des crédits du programme 304 permettra de mettre en place plusieurs actions : la revalorisation régulière, à hauteur de 10 points d’ici à 2017, du RSA socle ; l’augmentation des plafonds d’accès à la couverture maladie universelle complémentaire ; l’expérimentation de la garantie jeunes, qui devrait passer de 10 000 bénéficiaires en 2014 à 50 000 en 2015 ; l’allongement de la durée des contrats aidés pour les personnes de plus de cinquante ans en situation de handicap ou allocataires d’un minimum social.

La mission dont nous examinons les crédits voit son architecture modifiée pour 2015, puisqu’elle ne compte plus que quatre programmes, contre cinq l’année précédente : le programme 304, nous venons de l’évoquer, est désormais intitulé « Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire », et son périmètre a été élargi avec l’intégration du programme 106, « Actions en faveur des familles vulnérables » ; le programme 137, « Égalité entre les femmes et les hommes » ; et le programme 124, « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative ».

À ces trois programmes s’ajoute bien sûr le programme 157, « Handicap et dépendance », sur lequel ma collègue Claire-Lise Campion interviendra.

Je voudrais également souligner, outre l’intégration du programme 106, l’augmentation de la dotation versée au Fonds national des solidarités actives.

Je tiens à saluer, au travers du regroupement que j’ai signalé, l’effort de cohérence et de simplification du cadre budgétaire qui a été entrepris par le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique, ce dernier ayant pris la décision bienvenue de simplifier la cartographie des programmes.

J’en viens au problème du RSA, que vient d’évoquer à l’instant M. le rapporteur pour avis.

Le 12 novembre dernier, le ministre des finances, Emmanuel Macron, annonçait lors de son audition par l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 la suppression de la prime pour l’emploi au titre des revenus perçus en 2015 en vue de sa fusion avec le RSA en 2016.

Nous prenons acte de cette fusion, même s’il convient de regretter qu’une telle mesure n’ait pas été inscrite dans le présent projet de loi de finances afin d’être mise en œuvre plus rapidement.

Au-delà de ce dispositif, que nous soutenons, s’agissant du RSA, se pose la question – nous y reviendrons certainement à l’occasion de l’examen du projet de loi NOTRe – des relations entre l’État et les collectivités territoriales, et plus particulièrement le département.

En effet, le RSA est l’allocation qui pèse le plus lourd dans le budget des départements. Doit-elle rester l’apanage des départements ou être à la charge de l’État ? Je pense que nous aurons à nous prononcer d’une manière très forte sur la question ; en tout cas, c’est une décision très attendue par les conseils généraux.