Intervention de Aline Archimbaud

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » est un pilier de la politique sociale de l’État, à l’heure où la précarité est le quotidien d’un trop grand nombre de personnes dans notre pays et où la pauvreté s’intensifie.

Cette mission doit être examinée avec soin, car elle est un outil fondamental de la lutte contre les inégalités sociales. Je rappelle que, en France, neuf millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté, évalué à environ 900 euros par mois, deux millions de nos concitoyens étant dans une situation de très grande pauvreté, avec un revenu mensuel inférieur à 650 euros.

Les crédits alloués à chaque programme sont globalement en très légère augmentation. Comme cela a été souligné, l’augmentation très importante du budget alloué au RSA activité est liée au changement de son mode de financement. Le RSA activité mis à part, les crédits de la mission enregistrent une hausse légère – 1, 5 % – mais réelle.

Même si le contexte budgétaire est serré, l’engagement de l’État doit être proportionnel aux difficultés que nous connaissons.

La crise sociale et économique frappe terriblement les territoires. Je ne prendrai qu’un seul exemple : en Seine-Saint-Denis, on compte aujourd'hui 90 000 bénéficiaires du RSA socle, alors que le reversement avait été calculé sur la base de 40 000 bénéficiaires. Le contexte général est donc lourd. Cela justifie que l’État continue à s’engager de manière importante.

Faute de pouvoir tout passer en revue en six minutes, je m’arrêterai sur quelques points, en commençant par le RSA activité, qui représente une grande partie du programme 304.

Je veux souligner à mon tour l’importance du non-recours à ce dispositif, qui relativise les prévisions budgétaires pour cette année. D’après les chiffres publiés par le comité national d’évaluation du RSA en 2011, on compte 50 % de non-recours en moyenne pour les trois types de RSA et 68% pour le RSA activité. Cette situation est tout à fait préoccupante ; cela fait plusieurs années que nous le soulignons avec nos collègues députés.

L’annonce de la création d’une prime d’activité nous intéresse. Nous attendons d’avoir davantage de précisions ; madame la secrétaire d'État, peut-être pourrez-vous nous donner des détails. Il ne faut pas créer un nouveau dispositif sans régler le problème du non-recours.

Nous espérons que la prime d’activité sera un dispositif simple d’accès n’impliquant pas une multiplicité de démarches et correspondant aux demandes.

Il faut éviter de surcroît toute stigmatisation, car le non-recours pose un véritable problème. Il peut paraître intéressant à certains dans la mesure il permet de faire des économies à court terme, mais on sait bien qu’il est extrêmement dangereux pour notre pays.

Le programme « Handicap et dépendance » représente environ 75 % des crédits de la mission. Les dépenses d’intervention sont en légère augmentation, et les dépenses de fonctionnement sont maintenues à leur niveau de 2014. Comme cela a été souligné lors de l’examen du projet de loi relatif à l’accessibilité, ce programme est fondamental. Nous aurons l’occasion d’en reparler au moment de l’examen du projet de loi sur l’autonomie et le vieillissement.

L’accessibilité universelle et l’accès à l’emploi des personnes handicapées ou en perte d’autonomie sont deux points centraux. Je veux dire combien il est important de développer l’incitation à l’activité professionnelle, qui constitue l’action n° 2 du programme « Handicap et dépendance ». Les crédits de cette action sont légèrement en hausse ; c’est une bonne chose. En revanche, je suis, comme d’autres, très préoccupée par le maintien du gel du nombre de places en établissements et services d’aide par le travail, qui n’est pas satisfaisant, car il met un certain nombre d’associations gestionnaires d’ESAT devant de très graves difficultés. On ne pourra pas prolonger longtemps ce moratoire.

Je voudrais également dire un mot du budget alloué à l’économie sociale et solidaire. Il est en baisse de 5 % par rapport à 2014, même si certaines dotations sont en hausse. Cela ne nous paraît pas une bonne chose. Ce n’est pas un bon signal envoyé à l’économie sociale et solidaire, qui est un secteur économique à part entière – cela a été souligné lors de l’examen du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire –, et un secteur en croissance, créateur d’emplois non délocalisables. Nous regrettons la baisse des crédits qui y sont consacrés, car on a là une possibilité d’encourager des entreprises économiquement viables tout en mettant en œuvre des valeurs de solidarité et de fonctionnement démocratique.

Mes chers collègues, même si nous avons un certain nombre de regrets, nous voterons les crédits de cette mission si fondamentale pour notre société, dans la mesure où ils sont en hausse – une hausse légère, certes – dans un contexte difficile.