Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 novembre 2014 à 14h45
Loi de finances pour 2015 — État b
Hervé Marseille, président :Voici le résultat du scrutin n° 50 :
Le Sénat n’a pas adopté.
J’appelle en discussion l’article 60, rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
Solidarité, insertion et égalité des chances
