Intervention de Jean-Claude Boulard

Vous connaissez le principe : ces régimes sont nés dans un cadre économique et technique qui justifiait leur spécificité, ce monde de la vapeur et de la voile aujourd’hui disparu. Mais, bien que les conditions aient changé, le régime, lui, est longtemps resté inchangé, au nom des droits acquis. Les gouvernements qui ont essayé de modifier ces régimes ont rencontré de très grandes difficultés.

Trois constats se dégagent de cette observation.

D’abord, après avoir connu une croissance très forte, le besoin de financement se stabilise autour de 6, 4 milliards d'euros et connaît même une légère baisse entre 2014 et 2015, de 1, 5 %. Les raisons de cette stabilisation, ce sont la désindexation, l’augmentation des cotisations et l’aménagement des délais de cotisation.

Ensuite, le déficit de ces régimes a toujours deux sources : la première, c’est la démographie, donnée évidente pour l’Établissement national des invalides de la marine ; la seconde, ce sont les données spécifiques de ces régimes, notamment les âges de retraite.

Enfin, troisième constat, important, les perspectives révèlent plutôt une stabilisation des besoins de financement de ces régimes spéciaux.

J’en arrive aux pensions civiles et militaires, dotées de 56, 8 milliards d'euros. Je formulerai trois constats et une observation.

Premier constat, ces crédits ont connu une progression extrêmement forte entre 1990 et aujourd'hui, passant de 18 milliards d'euros à 56 milliards d'euros.

Deuxième constat, les besoins de financement se stabilisent, là aussi. La progression des crédits entre 2014 et 2015 n’est que de 0, 6 %, cette stabilisation étant due à la fois aux réformes entreprises sur les durées de cotisations, à la large désindexation et à l’augmentation des cotisations.

Troisième constat, des perspectives s’ouvrent de stabilisation des besoins de financement et même, à partir de 2040, d’excédent de ce régime général.

Enfin, une observation mérite peut-être l’attention du Gouvernement : ces crédits comportent un fonds de roulement qui, constitué, en 2006, à hauteur de 1 milliard d'euros pour ce qui est du compte d’affectation spéciale, atteint aujourd'hui de 2, 2 milliards d'euros.

Il est admis que ce fonds de roulement, cette épargne accumulée au fil des années est très largement excédentaire et supérieure aux besoins de traiter des aléas qui pourraient survenir au cours de l’année 2015 en matière de pensions. Peut-être y a-t-il là un élément d’excédent éventuellement exploitable par l’État, qui pourrait l’affecter à d’autres budgets.

Mes chers collègues, la sincérité des écritures, leur stabilité expliquent probablement que la commission des finances a émis un vote unanimement favorable sur les crédits de cette mission.