Intervention de Pascale Boistard

Monsieur le président, monsieur le rapporteur spécial, madame la rapporteur pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, le compte d’affectation spéciale relatif aux pensions des agents de l’État porte sur près de 57 milliards d’euros de crédits. Il retrace les opérations relatives aux pensions des personnels civils et militaires de l’État.

Les dépenses des derniers exercices et les prévisions pour 2015 sont affectées à plusieurs phénomènes.

Sur la période récente, les départs en retraite ont été moins nombreux que prévu : 50 000 seulement en 2014 et 2015.

L’âge moyen de départ des agents continue, quant à lui, de s’élever, et atteindra ainsi soixante et un ans en 2015 pour les personnels civils. Cette progression s’observe en dépit des dispositions prises en 2012 pour permettre un départ anticipé au titre des carrières longues, qui bénéficient à environ 1 500 fonctionnaires en 2014.

Il convient de rappeler que la réforme des retraites de 2014 s’applique aux agents fonctionnaires comme à l’ensemble des salariés : le décalage de la revalorisation des pensions en octobre et la poursuite de l’augmentation de la durée d’assurance, mais aussi la hausse des cotisations salariales, qui représente 0, 3 point de cotisations sur quatre ans et permettra un gain de 145 millions d’euros en 2017. Cette hausse s’ajoute à celle liée au financement des départs en retraite pour carrières longues et à celle des cotisations réalisée à la suite de la réforme des retraites de 2010.

La contribution de l’État au financement des pensions restera, quant à elle, stable en 2015, et le niveau de fonds de roulement du compte sera supérieur à 1 milliard d’euros, c’est-à-dire un niveau proche de sa moyenne depuis 2006 et conforme aux recommandations de la Cour des comptes et du Parlement.

L’optimisation des coûts de gestion des pensions fait l’objet de mesures au sein des services de la Direction générale des finances publiques, la DGFIP, tout comme des ministères employeurs. Les objectifs de coûts de gestion ont été fixés récemment et sont désormais retracés dans les documents budgétaires. En 2014, le coût de gestion est maîtrisé à 14, 7 euros par agent, un niveau inférieur à celui qui était prévu en loi de finances initiale. Un objectif de coût de gestion global est fixé pour la première fois pour 2015.

S’agissant, par ailleurs, de la mission « Régimes sociaux et de retraite », il est utile de rappeler qu’elle comprend des versements liés par l’État au bénéfice de onze régimes de retraite. Il s’agit de régimes faisant appel pour leur financement à la solidarité nationale, car ils se caractérisent notamment par un fort déséquilibre entre cotisants et pensionnés, lié à leur évolution démographique.

En raison de l’arrivée à la retraite de générations nombreuses, les crédits de la mission n’avaient cessé d’augmenter ces dernières années. La croissance avait été de 46 % entre 2006 et 2013. Ils ont légèrement diminué depuis deux ans, et une baisse de 1, 5 % est de nouveau prévue en 2015 : le montant des crédits atteindra donc la somme de 6, 4 milliards d’euros.

La gestion des régimes est confiée à des opérateurs qui sont des organismes de sécurité sociale et, pour le régime des marins, à l’Établissement national des invalides de la marine, l’ENIM. S’agissant de ce dernier, l’année 2015, qui sera la dernière de sa convention d’objectifs et de gestion triennale, marquera une étape importante dans la réalisation de réels efforts de gestion, qui concernent ces organismes comme l’ensemble de la sphère de la gestion publique.