Intervention de Pascale Boistard

Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, la mission « Santé » du projet de loi de finances pour 2015 s’inscrit dans un contexte d’effort de redressement des comptes publics d’une ampleur inédite. En matière de santé, la majeure partie des économies qui seront réalisées concernent l’assurance maladie, donc le projet de loi de financement de la sécurité sociale, le PLFSS. Marisol Touraine a eu l’occasion de présenter ces économies, que nous allons chercher dans la modernisation de notre système de santé, en améliorant l’efficience de la dépense hospitalière, en agissant sur le prix des médicaments ou encore en engageant le nécessaire virage vers l’ambulatoire. Pour autant, dans ce contexte, nous finançons les priorités essentielles.

Ainsi, l’évolution des crédits du programme 204 traduit le choix de la prévention qui est le nôtre dans le cadre du projet de loi relatif à la santé, présenté en conseil des ministres le 15 octobre dernier. Avec ce projet de loi, nous voulons promouvoir les conditions de vie favorables à la santé, comme le font d’autres pays avec succès.

Dans le projet de loi de finances pour 2015, les crédits en faveur de la prévention, de la sécurité sanitaire et de l’offre de soins sont préservés. Dans un contexte où des efforts de réduction importants sont demandés sur plusieurs programmes, la préservation des crédits de prévention constitue un choix politique fort.

La comparaison entre les crédits du programme 204 du PLF pour 2014 et ceux du PLF pour 2015 ne donne pas une image exacte de l’évolution des moyens affectés à la prévention. En effet, dans le cadre du PLF et du PLFSS pour 2015, nous avons rationalisé les champs d’intervention respectifs de l’État et de la sécurité sociale. Cette démarche se traduit par le transfert à l’assurance maladie d’un certain nombre d’interventions, comme les formations médicales effectuées en ville ou encore le fonctionnement des centres d’information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles, les CIDDIST.

Je le précise d’emblée : il s’agit non pas de débudgétisations comptables, mais de clarifications qui visent à plus d’efficacité. Le transfert du financement des formations médicales en ville peut permettre d’en améliorer et d’en simplifier la gestion. Celui des CIDDIST permet la fusion avec les structures financées par l’assurance maladie et, au-delà, de poser les bases d’un dispositif unique de dépistage, plus performant et plus accessible aux publics qui en ont le plus besoin. Cette réforme du dépistage a été saluée par l’association AIDES comme « une petite révolution […] dans la façon d’appréhender le dépistage des hépatites et du VIH en France ».

Si l’on tient compte de ces transferts et si l’on compare les moyens consacrés au programme 204 en 2014 et en 2015, à périmètre constant, on constate une progression de 0, 87 %, ce qui, je le répète, traduit, dans un contexte de réduction des dépenses de l’État, un choix politique fort.

Le soutien budgétaire de l’État à la politique de prévention passe principalement par la dotation du programme 204 aux projets régionaux de santé, dans le cadre du fonds d’intervention régional, le FIR. Ces crédits resteront, sur toute la durée du budget triennal 2015-2017, au niveau qui était le leur dans la loi de finances initiale pour 2014, soit plus de 130 millions d’euros. Je rappelle que le financement des actions de prévention du FIR bénéficie des ressources de l’assurance maladie, pour un total de 247 millions d’euros en 2014. Par ailleurs, les financements du fonds de prévention de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, la CNAMTS, auront progressé de 7, 3 % entre 2013 et 2017, dans le cadre de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion, puisqu’ils seront passés de 424, 6 millions d’euros à 455, 4 millions d’euros.

Au-delà du financement des actions de prévention, les opérateurs de sécurité sanitaire et de prévention contribuent, sur la durée du budget triennal, aux efforts d’économies. Toutefois, ces dernières reposent non sur des mesures de « rabot », mais sur une réforme structurelle de notre système d’agences sanitaires. En effet, la future loi relative à la santé créera un Institut national de prévention, de veille et d’intervention en santé publique reprenant les missions exercées aujourd’hui par l’Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, l’INPES, l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, l’EPRUS, et l’Institut de veille sanitaire, l’InVS. Cette réforme doit permettre d’améliorer l’efficacité de la réponse aux risques sanitaires, de créer une agence disposant d’une approche intégrée de la santé publique et de réaliser des économies sur les dotations allouées à ces opérateurs.

À ce sujet, monsieur Savary, le projet de loi relatif à la santé vise effectivement à permettre la rationalisation de l’organisation des agences sanitaires nationales. Les débats sur ce texte permettront au Gouvernement de détailler ses intentions. Nous avons d'ores et déjà indiqué que nous ambitionnions de créer une grande agence de la veille sanitaire, de la prévention et de la gestion des crises sanitaires, qui regroupera progressivement les compétences des trois organismes que je viens de citer. Nos objectifs de rationalisation sont donc motivés, à titre principal, non pas par la recherche d’économies, mais par le souci de donner plus de force et de cohérence à notre politique de santé.

Contribuer aux efforts d’économies tout en finançant les priorités, c’est également le sens de l’action que nous mènerons au travers du programme 183.

Je souhaite souligner que, dans le cadre du PLF pour 2015, l’État rétablit sa contribution au FIVA, qui avait été réduite à zéro en 2013 et en 2014. Cette contribution sera de 10 millions d’euros. Il y a là non seulement un symbole – la reconnaissance de la responsabilité de l’État dans l’indemnisation des victimes de l’amiante –, mais aussi l’accompagnement de l’action que nous menons pour améliorer l’efficacité du FIVA, en réduisant les délais de présentation et de paiement des offres d’indemnisation.

J’en viens à l’aide médicale d’État. Je souhaiterais, tout d’abord, rappeler la vérité des chiffres : en 2015, nous prévoyons 678 millions d’euros de crédits pour l’AME.