Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 29 novembre 2014 à 14h45
Loi de finances pour 2015 — État b, amendement 68

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Je mets aux voix l'amendement n° II-68.

J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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