Intervention de Michel Magras

Réunion du 29 novembre 2014 à 14h45
Loi de finances pour 2015 — État b

Photo de Michel MagrasMichel Magras :

Je peux entendre l’explication donnée par Mme la secrétaire d’État, et je pense que M. Laufoaulu l’entendra aussi.

Néanmoins, la mise en place du dispositif que vous proposez n’est pas encore effective et risque de prendre du temps, en tout cas plus de temps qu’annoncé. Depuis un an et demi, les engagements ont été pris et répétés, mais ils n’ont jamais été suivis d’effets concrets et immédiats.

Un geste doit donc être fait aujourd’hui, sous peine de risquer que la situation ne dégénère. Nos collègues du Pacifique sont inquiets. L’amendement est raisonnable : il ne prévoit qu’un geste d’apaisement, portant sur 10 % de la dette seulement et moins de 0, 3 % du budget de l’AME ; il ne fait pas obstacle à la mise en place du système que vous proposez pour les 18 millions d’euros de dette restants.

Vous l’avez dit vous-même, madame la secrétaire d’État, pour l’essentiel, les augmentations du budget de l’agence prévues sont destinées à empêcher la création de nouvelles dettes. Il y a deux questions parallèles : il faut donner à Wallis-et-Futuna les moyens de ne pas créer de nouvelles dettes, d’une part, et lui permettre d’apurer une dette qui est en fait celle de l’État, d’autre part. Robert Laufoaulu a tenu à le rappeler : sur ce territoire, en effet, la santé est une compétence non pas du territoire, mais de l’État. Il faut se mettre à la place de la Nouvelle-Calédonie, où cette compétence est territoriale : quand un hôpital a un trou de 20 millions d’euros dans son budget, c’est le territoire qui doit trouver des solutions pour le combler.

Dès lors, dans l’immédiat, je souhaite maintenir cet amendement. Je pense en effet, mes chers collègues, que nous pourrions faire un geste à l’égard des habitants de Wallis-et-Futuna et de Nouvelle-Calédonie.

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