Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 29 novembre 2014 à 14h45
Loi de finances pour 2015 — Article 59 sexies nouveau, amendement 69

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Je mets aux voix l'amendement n° II-69.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion