Intervention de Francis Delattre

Réunion du 29 novembre 2014 à 14h45
Loi de finances pour 2015 — Article additionnel après l'article 59 sexies

Photo de Francis DelattreFrancis Delattre, rapporteur spécial :

La commission n’a pas examiné cet amendement qui a été adopté par la commission des affaires sociales. Toutefois, à titre personnel, j’y suis favorable.

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