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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 novembre 2014 à 14h45
Loi de finances pour 2015 — Article additionnel après l'article 59 sexies, amendement 1
Hervé Marseille, président :Je mets aux voix l'amendement n° II-1.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
