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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 novembre 2014 à 14h45
Loi de finances pour 2015 — Article additionnel après l'article 59 sexies
Hervé Marseille, président :Voici le résultat du scrutin n° 53 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 59 sexies.
Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Santé ».
