Intervention de Joël Guerriau

Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 27 novembre 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Arnaud Martrenchar chef du bureau des politiques agricoles rurales et maritimes à la sous-direction des politiques publiques direction générale des outre-mer et de M. Grégoire Cayé chargé de mission

S'il est difficile d'obtenir que la Commission finance des études d'impact, la France peut-elle s'y substituer ? Quelles sont les alternatives ?

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