Intervention de Alain Lambert

Réunion du 24 novembre 2005 à 15h20
Loi de finances pour 2006 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Alain LambertAlain Lambert :

...et je souhaite que vous me répondiez sur ce point.

Le dernier sujet essentiel que je souhaite évoquer tient aux promesses de la loi organique relative aux lois de finances. Certes, monsieur le président de la commission des finances, leur concrétisation suppose une réforme de la Constitution, laquelle prévoit la séparation des comptes de l'État et de ceux de la sécurité sociale, ainsi qu'une révision des lois organiques qui régissent ces comptes. Mais devons-nous y renoncer alors que nous voyons le danger se profiler ?

Ce n'est pas sans une certaine émotion que ceux qui travaillent sur la LOLF depuis maintenant cinq ans la voient devenir la matrice de la discussion budgétaire et de la nouvelle gestion publique.

Il m'arrive d'être surpris, voire agacé, que l'on attribue à la LOLF des effets qui sont sans rapport avec sa nature. On l'accuse parfois de produire soit un excès, soit une insuffisance des crédits. Or, tel n'est pas son objet. Son objet - dois-je le rappeler ? - est de veiller à ce que chaque euro employé améliore l'efficience des politiques adoptées par le Parlement.

Certes, la LOLF modifie nos habitudes. Mais si l'on observe la discussion du projet de loi de finances pour 1960, on constate que l'ordonnance de 1959 avait plus modifié les habitudes et beaucoup plus décontenancé les parlementaires de l'époque que ne le fait la LOLF aujourd'hui.

En revanche, dès l'ouverture de notre discussion, réaffirmons bien qu'il s'agit d'ouvrir des crédits aux gestionnaires publics pour qu'ils en fassent un emploi pertinent et aussi approprié que possible, et exprimons-leur notre confiance à cet égard.

Monsieur le ministre, comme l'a indiqué M. de Raincourt, le groupe UMP votera en faveur du présent projet de loi de finances, après qu'il aura été amélioré par les propositions de la commission des finances, qui a accompli un travail de grande qualité que je tiens à saluer.

Je voterai le projet de loi de finances, car il fait de l'encouragement au travail, auquel je suis très attaché, une de ses priorités. Ce point est peut-être ce qui nous différencie le plus de l'opposition. Nous n'avons pas de discours ambigu. Entre l'assistanat et le travail, notre choix est fait !

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