Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 1er décembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Justice
Isabelle Debré, présidente :Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Justice » (et articles 56, 56 bis, 56 ter et 56 quater).
La parole est à M. le rapporteur spécial.
