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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 1er décembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — État b
Isabelle Debré, présidente :Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Justice judiciaire
Dont Titre 2
0
0
Administration pénitentiaire
Dont Titre 2
Protection judiciaire de la jeunesse
Dont Titre 2
Accès au droit et à la justice
Conduite et pilotage de la politique de la justice
Dont Titre 2
0
0
Conseil supérieur de la magistrature
Dont Titre 2
Total
Solde
La parole est à M. Yves Détraigne.
