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Intervention de Antoine Lefèvre
Réunion du 1er décembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — État b, amendement 190
Antoine Lefèvre, rapporteur spécial :La commission des finances ne s’étant pas réunie pour examiner les amendements, je me prononcerai à titre personnel.
L’amendement n° II-190 rectifié bis vise à remédier à l’insuffisance des crédits destinés au paiement des frais de justice. Les crédits proposés pour 2015 sont en effet inférieurs de plus de 120 millions d’euros à la prévision d’exécution pour 2014.
Je ne pense pas que les économies attendues de la gestion des frais de justice permettent d’atteindre ce montant. Toutefois, opérer des économies sur les dépenses de fonctionnement et les programmes informatiques pour financer ces dépenses au titre des frais de justice risque de mettre en péril la nécessaire modernisation informatique du ministère de la justice.
À titre personnel, je m’en remets à la sagesse du Sénat.
