Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 1er décembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — État b
Isabelle Debré, présidente :J’appelle en discussion les articles 56, 56 bis, 56 ter et 56 quater, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Justice ».
Justice
