Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 1er décembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Article additionnel après l'article 56

Christiane Taubira, garde des sceaux :

Vous exercez votre droit de suite, monsieur Détraigne ! Je pourrais également exercer le mien et suggérer le retrait de votre amendement…

Le Sénat produit lui-même des rapports de très grande qualité et s’empare souvent de sujets d’une grande importance. Ma seule réserve, à l’égard de cet amendement, tient à ce que j’estime que l’exécutif doit venir régulièrement rendre compte devant le pouvoir législatif. Pour cette seule raison de principe, je m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée.

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