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Intervention de Antoine Lefèvre
Réunion du 1er décembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Article 56 quater nouveau
Antoine Lefèvre, rapporteur spécial :Cet amendement tend à compléter et à récrire le dispositif d’indemnisation des mineurs grévistes licenciés en 1948 et en 1952, s’agissant notamment de l’instruction des dossiers, et à prévoir que les demandes de bénéfice de ces allocations doivent être adressées jusqu’au 31 décembre 2015.
Il vise également à prévoir que seront mentionnés dans les programmes scolaires, outre les cas des grévistes de 1948 et de 1952, ceux des mineurs licenciés en 1941 par l’occupant nazi.
La commission des finances s’est prononcée en faveur de l’article 56 quater, introduit par l’Assemblée nationale, et considère que les précisions proposées par le Gouvernement sont utiles. Elle est donc favorable à l’amendement.
