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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 1er décembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Article 56 quater nouveau
Isabelle Debré, présidente :Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
Je mets aux voix l’article 56 quater, modifié.
