Intervention de Éric Doligé

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mission « Action extérieure de l’État » regroupe les crédits du ministère des affaires étrangères et du développement international, à l’exception de ceux qui sont dévolus à l’aide publique au développement, ces derniers faisant l’objet d’une mission spécifique. Cela représente une masse financière de l’ordre de 3 milliards d’euros.

Deux changements de périmètre sont à signaler pour cette année : d’une part, l’intégration de l’opérateur Atout France, chargé de la promotion du tourisme en France ; d’autre part, l’arrivée d’un nouveau programme provisoire dédié à la préparation et à l’organisation de la Conférence Paris Climat 2015.

Les crédits de la mission diminuent de 2, 1 % à périmètre constant par rapport à l’année 2014. La baisse devrait s’établir à plus de 3 % sur l’ensemble de la période triennale 2015-2017. La mission « Action extérieure de l’État » participe donc pleinement à l’effort global de maîtrise des finances publiques, même si, nous le verrons, l’organisation de la Conférence sur le climat entraînera un surcroît de dépenses exceptionnel en 2016.

Ces économies passeront notamment par la maîtrise de la masse salariale, qui représente un peu moins du tiers des crédits demandés, soit 902 millions d’euros, pour un total de 12 172 équivalents temps plein travaillé.

À cet égard, on notera que l’objectif d’une réduction de 600 équivalents temps plein travaillé sur la période 2011-2013 a été atteint. Entre 2013 et 2015, la diminution des effectifs devrait atteindre 450 équivalents temps plein travaillé.

Il s’agira de poursuivre les mouvements engagés depuis plusieurs années en matière de format de nos réseaux à l’étranger, qu’il s’agisse du réseau diplomatique, du réseau consulaire ou du réseau culturel. En effet, le Gouvernement, tout comme son prédécesseur, a fait le choix de maintenir l’« universalité » de ce réseau, c'est-à-dire de ne pas complètement quitter des pays où nous disposons de postes. En revanche, la taille de ces derniers s’adapte aux nouvelles réalités.

Le symbole de cette politique reste le classement de nos ambassades en trois catégories, parmi lesquelles les « postes de présence diplomatique » se réduisent à une poignée d’emplois. Selon les éléments dont nous disposons, treize nouvelles ambassades devraient devenir des postes de présence diplomatique d’ici à 2017, ce qui représente un doublement par rapport à la situation actuelle.

Dans le même temps, le ministère des affaires étrangères et du développement international poursuit le basculement progressif des effectifs de certaines zones historiques vers les pays émergents les plus importants.

J’en viens à mes principales observations sur les deux programmes que j’ai plus particulièrement suivis.

Le programme « Action de la France en Europe et dans le monde » rassemble les crédits d’état-major du ministère, ceux du réseau diplomatique, ainsi que les contributions de la France aux principales organisations internationales. Il « pèse » 1, 8 milliard d’euros, soit un peu plus de 60 % de l’ensemble.

Dans la version initiale du projet de loi de finances, ces crédits diminuaient déjà de 2, 5 % en 2015, principalement sous l’effet de la diminution de 43 millions d’euros des contributions aux organisations internationales. Rappelons-le, cette budgétisation optimiste de dépenses à caractère obligatoire s’explique par plusieurs facteurs : la stabilisation du budget des organisations internationales, la révision du barème des Nations unies, la sortie de la France de l’Organisation des Nations unies pour le développement industriel. Elle s’explique aussi par l’hypothèse d’un taux de change moyen de 1, 36 dollar pour un euro, contre 1, 31 dollar auparavant.

C’est d’ailleurs là que se situe le principal point de fragilité de ce programme. En effet, le taux de change réel était d’un peu moins de 1, 25 dollar pour un euro ce week-end. Or un écart de 10 centimes par rapport à la prévision annulerait complètement l’économie de 43 millions d’euros espérée sur cette ligne. En outre, l’application d’un taux de mise en réserve de 8 % à ces dépenses obligatoires se justifie peu, dans la mesure où il est très probable que ces crédits soient débloqués en cours d’année pour honorer les engagements de la France.

Nous aurons l’occasion de revenir plus longuement sur le choix fait par le Gouvernement en seconde délibération à l’Assemblée nationale d’enlever encore 10 millions d’euros sur cette ligne. Je vous présenterai un amendement au nom de commission des finances sur le sujet.

Les dépenses immobilières constituent un autre point important de ces crédits. Elles devraient rester financées de manière dérogatoire, comme nous l’avait expliqué Roland du Luart ces dernières années. L’article 22 du projet de loi de finances prolonge ainsi de trois ans, jusqu’à la fin de l’année 2017, le système selon lequel le produit des cessions du ministère à l’étranger retourne à ce ministère.

Le principe est néanmoins écorné. D’une part, une contribution forfaitaire au désendettement « d’au moins 25 millions d’euros par an » sera demandée au ministère, que celui-ci réalise ou non des cessions. D’autre part, grâce à ces produits, le ministère continue de financer des dépenses qui auraient dû figurer dans les crédits de la mission – il s’agit de travaux de sécurisation de certains postes et de la rénovation lourde des postes –, à hauteur d’une vingtaine de millions d’euros par an. Il importera d’organiser la sortie progressive de ce système d’ici à l’année 2017.

Prosaïquement, le ministère n’en sort gagnant qu’à condition de réaliser au moins 50 millions d’euros de cessions par an, ce qui s’apparente à un pari sur le potentiel d’optimisation restant à réaliser sur le parc immobilier à l’étranger.

Je serai bref sur le nouveau programme intitulé « Conférence Paris Climat 2015 ». Je vous présenterai tout à l’heure un amendement adopté par la commission des finances, ce qui me permettra d’exposer le fond de ma pensée. Disons simplement que ce programme a pour objet de porter les crédits consacrés à la préparation et à l’organisation de la 21e Conférence des parties, la COP 21, à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, qui se tiendra du 30 novembre 2015 au 11 décembre 2015 à Paris. Sa création suit la logique qui avait présidé en 2011 à l’établissement d’un programme isolant les crédits dévolus à l’organisation du G8 et du G20 en France.

Le montant des crédits demandés, qui s’élève à 179 millions d’euros en autorisations d’engagement et à 43, 4 millions d’euros en crédits de paiement, est loin d’être négligeable, les dépenses devant, pour l’essentiel, être effectuées au cours de l’année 2016.

Pour mémoire, les crédits budgétés à l’occasion de l’accueil du G8 et du G20 avaient entraîné une dépense de l’État de l’ordre de 70 millions d’euros.

L’échelle de la COP 21 est donc sensiblement supérieure. Il est vrai qu’il s’agira d’un événement au rayonnement mondial, réunissant des délégations venues du monde entier. Selon les documents qui nous ont été transmis, plus de 40 000 participants au total sont attendus pendant ces deux semaines.

Avant de laisser notre collègue Richard Yung, qui est également rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l’État », en présenter les deux autres programmes, j’indique que la commission des finances a décidé de recommander au Sénat d’adopter les crédits de cette mission. Comme je l’ai signalé, nous formulerons néanmoins quelques propositions, sous forme d’amendements, afin d’apporter des améliorations. §