Intervention de Richard Yung

Mais ce cas de figure, à supposer qu’il se présente, serait exceptionnel ; il n’est pas nécessaire de l’intégrer dans le projet de loi de finances.

D’autres facteurs sont d’ordre structurel.

Les crédits de personnel connaîtront une légère diminution du fait de la rationalisation du réseau consulaire. Toutefois, le projet de loi de finances prévoit pour la troisième année consécutive la création de vingt-cinq emplois affectés à l’instruction des demandes de visas ; au total, soixante-quinze équivalents temps plein supplémentaires auront été alloués aux services compétents. Nous nous en réjouissons, car la rapidité de délivrance des visas est une dimension importante de notre politique d’attractivité.

Monsieur le secrétaire d’État, nous comprenons bien les raisons pour lesquelles le réseau consulaire connaît des évolutions, et nous y sommes attentifs. Mais nous aimerions être informés des décisions, voire associés à la réflexion en amont. Aujourd’hui, en effet, les fermetures tombent tout d’un coup, comme du haut de l’Olympe, sans que nous, sénateurs représentant les Français de l’étranger, soyons de quelque manière prévenus. La surprise est toujours un peu désagréable, d’autant que nous devons ensuite expliquer les décisions. Nous ne demandons pas à cogérer le ministère, mais nous aimerions être avertis. Une réunion d’information sur les projets du Gouvernement pour les deux ou trois prochaines années, sachant qu’ils peuvent évidemment évoluer, pourrait, me semble-t-il, être organisée.

Parmi les facteurs d’économies figure également la réforme, intervenue au mois de juillet 2013, de la représentation des Français établis hors de France, qui s’est traduite par une économie de plus de 20 %, les crédits passant de 3, 4 millions d’euros à 2, 7 millions d’euros, soit une économie de 700 000 euros. Pour mémoire, cette réforme a consisté à réduire fortement le nombre des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger, ramené de 190 à 90, à créer 160 conseils consulaires, au sein desquels siègent 443 conseillers consulaires élus, et à réviser le mode d’indemnisation des élus.

En revanche, les crédits consacrés aux bourses scolaires augmentent de 5, 6 %, passant de 118 millions d’euros à 125 millions d’euros. Il s’agit d’assurer le respect d’un engagement pris par le Président de la République en 2012 : le rattrapage en trois ans, sur le budget des bourses attribuées selon des critères sociaux, de la suppression de la prise en charge automatique des droits d’inscription de tous les lycéens sans considération des revenus des familles, dont le coût s’envolait de manière inconsidérée et incontrôlable.

Je me félicite que l’engagement soit tenu, à un détail près. Du fait de l’augmentation du taux de mise en réserve des crédits, 1, 2 million d’euros manqueront à l’appel. Il conviendrait sans doute de dégeler cette somme en gestion, afin de respecter l’engagement présidentiel.

Je présenterai tout à l’heure au nom de la commission des finances un amendement sur un sujet qui revient chaque année et qui nous occupe beaucoup : les ambassadeurs thématiques.