Intervention de Jean-Pierre Grand

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la communauté des Français résidant à l’étranger, qui est estimée à plus de 2 millions de personnes, ne cesse de croître, et les Français de passage à l’étranger ont représenté plus de 21 millions de personnes en 2013. Le programme 151 a pour objet de financer les services essentiels délivrés par les postes consulaires et de participer, par la délivrance de visas, à la politique d’entrée en France des étrangers.

Les crédits de ce programme, qui s’élèvent à plus de 373 millions d’euros, enregistrent pour 2015 une légère baisse de 2, 25 millions d’euros. Cela résulte à la fois d’une diminution des crédits de l’action n° 1, relative aux services consulaires, et d’une augmentation des crédits de l’action n° 2, destinés au versement des bourses scolaires, ainsi que des crédits de personnel de l’action n° 3, consacrés à l’activité des visas.

La diminution des crédits de l’action n° 1 était en partie attendue. Elle s’explique par la disparition en 2015 des enveloppes qui étaient consacrées en 2014 à l’organisation des élections, soit environ 6 millions d’euros, et par la baisse d’un million d’euros de la dotation à l’Assemblée des Français de l’étranger, consécutive à la réforme adoptée l’année dernière. S’ajoute à cela une diminution d’environ 3 millions d’euros des crédits du titre 2, ainsi que diverses mesures d’économies, notamment en matière d’aide sociale. Parmi ces mesures, il faut mentionner la suppression, que nous n’approuvons pas, de la dotation de soutien à l’emploi et à la formation professionnelle. Celle-ci, d’un montant pourtant modeste, servait à financer des actions très utiles localement. Il est dommage de priver nos concitoyens expatriés d’un tel levier.

Constitué de 228 postes, notre réseau consulaire, désormais le troisième mondial en termes d’implantations, continue de s’adapter. Le contexte budgétaire ne permettant plus de financer son expansion et requérant au contraire des économies, il est nécessaire, et nous le comprenons, d’alléger notre présence dans les pays où c’est possible, principalement en Europe et en Amérique du Nord, afin d’être en mesure de la renforcer dans les pays émergents, en Asie et en Afrique, où les besoins sont importants.

De nombreuses mesures d’adaptation ont déjà été adoptées et mises en œuvre. Elles se poursuivront en 2015. Sont ainsi prévues la fermeture de quelques sections consulaires d’ambassades et la transformation de plusieurs consulats généraux en sections, consulats d’influence ou agences consulaires.

À ce sujet, et comme suite aux échanges que nous avons eus en commission, je souhaite faire passer un message : les fermetures ou transformations de postes devraient être mieux annoncées et faire l’objet d’une plus large concertation en amont, notamment avec les élus.

L’activité des postes consulaires est, quant à elle, toujours aussi soutenue.

Il s’agit tout d’abord des services administratifs fournis aux Français de l’étranger. Ainsi, 240 000 passeports ont été délivrés en 2013, soit une augmentation de 8 % par rapport à 2012 et de 70 % sur les cinq dernières années. Le nombre de cartes d’identité délivrées, autour de 90 000, reste en revanche stable, les demandes étant moins nombreuses en raison notamment d’un délai de délivrance nettement plus long : 45 jours contre 11, 8 jours en moyenne pour les passeports. Cette situation est d’ailleurs critiquée par l’une des associations d’expatriés que nous avons entendues. Comment cela s’explique-t-il ? Est-il envisagé d’y remédier?

Les consulats ont également établi et transcrit en 2013 près de 120 000 actes d’état civil et près de 4 000 actes notariés. Ces chiffres sont, à mon sens, le reflet de la vitalité de l’expatriation française.

L’activité est également soutenue s’agissant de la délivrance de visas, le nombre des demandes ne cessant d’augmenter. Ainsi, 2, 5 millions de visas ont été octroyés en 2013, soit une augmentation de 8, 7 % par rapport à l’année précédente. Cette activité, soulignons-le, rapporte beaucoup à l’État, 137 millions d’euros en 2013, sans compter les recettes qu’elle permet indirectement par le tourisme. Une telle manne justifie que nous mettions tout en œuvre pour satisfaire la demande croissante de visas. À cet égard, voilà un an encore, la situation en Chine était problématique, de nombreux ressortissants chinois n’ayant pu se rendre en France faute d’un visa. Depuis, cela semble s’être amélioré, notamment grâce au dispositif tendant à la délivrance des visas en 48 heures. Pourriez-vous nous citer quelques chiffres illustrant cette amélioration, monsieur le secrétaire d’État ?

Le dispositif « visa en 48 heures », qui a vocation à être étendu à d’autres pays et d’autres zones, est un exemple des démarches innovantes mises en œuvre par le réseau consulaire et la direction des Français à l’étranger pour gagner en efficacité. Je pourrais également évoquer l’utilisation des stations mobiles ITINERA, qui facilite le recueil des données nécessaires à l’établissement des titres d’identité, ou encore les multiples projets de dématérialisation des procédures, le grand projet attendu étant, en la matière, la gestion dématérialisée des inscriptions au registre des Français établis hors de France. Celle-ci n’a malheureusement pas pu aboutir cette année, mais nous suivons attentivement la progression du dossier.

Pour finir, je voudrais mettre l’accent sur la nécessité de mieux former les agents chargés de l’accueil dans les consulats, afin qu’ils reçoivent nos compatriotes avec toujours plus de professionnalisme et de diligence. N’oublions pas qu’ils sont les uniques représentants de l’administration française pour nos concitoyens. Cette demande a été exprimée à plusieurs reprises au cours de nos débats en commission, notamment par nos collègues représentant les Français à l’étranger, mais aussi par des associations d’expatriés que nous avons auditionnées. L’examen budgétaire est pour nous l’occasion de relayer cette préoccupation.

La commission des affaires étrangères a émis un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Action extérieure de l’État », dont fait partie le programme 151.