Intervention de Marie-Françoise Perol-Dumont

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon propos portera également sur le programme 151, « Français à l’étranger et affaires consulaires ». Je m’attacherai plus particulièrement à commenter les crédits relatifs à l’aide sociale et à l’aide à la scolarité, avant de faire un point sur les différents scrutins organisés par le réseau consulaire en 2014.

Nous constatons que les crédits d’aide sociale diminuent de 1, 5 million d’euros, cette baisse s’expliquant notamment par la suppression de l’enveloppe consacrée à l’emploi et à la formation professionnelle, dotée l’année dernière de 800 000 euros. Nous ne pouvons que regretter, et mon collègue vient de le faire, la disparition de cette dotation, qui, en dépit d’un montant modeste, permettait d’aider certains résidents à se former et à trouver un emploi. Je pense notamment aux personnes dépourvues d’emploi, venues en couple dans le cadre d’un projet d’expatriation, qui se retrouvent seules à la suite d’un aléa de la vie et doivent alors chercher un travail.

L’enveloppe consacrée au versement de divers soutiens à des publics fragiles, notamment aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l’enfance en détresse, qui représente la plus grande part des crédits d’aide sociale, soit 15, 7 millions d’euros, enregistre également une légère baisse de 526 000 euros. Néanmoins, selon les informations dont nous disposons, et que vous pourrez sans doute nous confirmer, monsieur le secrétaire d’État, cette évolution correspond plus à un recul des besoins qu’à une mesure d’économie. Nous avons également relevé une légère diminution des crédits destinés aux rapatriements sanitaires et hospitalisations d’urgence. Nous espérons que cela n’affectera pas la capacité de nos postes à répondre aux situations les plus graves.

Pour le reste, nous constatons que sont reconduites les subventions destinées aux organismes locaux d’entraide et de solidarité, à la Caisse des Français de l’étranger et aux organismes d’assistance.

Je voudrais souligner avec une satisfaction particulière l’augmentation sensible, quoique portant sur un montant peu élevé, de l’enveloppe consacrée à l’adoption internationale. Ces crédits sont destinés aux organismes agréés pour l’adoption. Ils visent à favoriser une meilleure structuration de ce secteur, qui en a bien besoin, dans lequel opèrent en ordre dispersé de nombreux acteurs. L’enjeu est important, car le nombre d’adoptions internationales est en forte baisse : il est passé de 3 000 par an voilà quelques années à 1 569 en 2012 et à 1 346 en 2013. Cette évolution tient à différents facteurs : d’abord, le développement, dont il faut se réjouir, de l’adoption nationale liée à l’émergence de classes moyennes dans les pays d’origine ; ensuite, les freins mis par certains pays, comme la Russie et la Colombie, au départ de leurs enfants à l’étranger ; enfin, la proportion croissante d’enfants proposés à l’adoption plus âgés ou présentant des pathologies lourdes. Il paraît donc utile de renforcer les moyens des organismes œuvrant dans ce domaine.

Les crédits destinés aux bourses scolaires représentent en 2015, une enveloppe de 125, 5 millions d’euros, en augmentation de 6 % par rapport à 2014, conformément, il faut le souligner, aux engagements pris par le Gouvernement.

Nous avons maintenant un peu de recul sur la mise en œuvre de la réforme des bourses, puisqu’une campagne complète a été effectuée sous le nouveau régime. Cette réforme, je le rappelle, répondait à une double exigence d’équité et de maîtrise de la dépense publique. Les résultats de la campagne 2013-2014 du cycle nord montrent que le nouveau dispositif est plus redistributif que le précédent. En effet, le nombre de bourses à taux plein a baissé, alors que le nombre de bourses de quotités intermédiaires a augmenté, ce qui traduit un plus grand lissage et une meilleure répartition de l’aide. Par ailleurs, de nouvelles familles sont entrées dans le dispositif ; on ne peut que s’en féliciter.

En outre, et c’est important, l’objectif de maîtrise budgétaire est atteint, puisqu’en 2013, pour la première fois, la dépense d’aide à la scolarité a été contenue dans les crédits inscrits en loi de finances initiale.

J’évoquerai enfin les élections organisées en 2014 par le réseau consulaire, en application de la loi du 22 juillet 2013 relative à la réforme de la représentation des Français de l’étranger : élections des nouveaux conseils consulaires, les 24 et 25 mai, en même temps que les élections européennes ; élections des conseillers de la nouvelle Assemblée des Français de l’étranger, l’AFE, les 21 et 22 juin 2014. Je souhaite formuler plusieurs observations.

L’organisation de ces différents scrutins, qui représentait à l’évidence une lourde charge pour les postes consulaires, s’est bien déroulée. Je pense tout particulièrement aux scrutins des 24 et 25 mai, qui portaient à la fois sur les élections consulaires et les élections européennes. Cela impliquait un doublement des moyens matériels, des bureaux de vote, mais également la tenue de deux listes électorales différentes. C’était un défi de taille pour les consulats ; ils l’ont parfaitement relevé grâce à une mobilisation qu’il faut saluer.

Si l’on excepte les élections des conseillers à l’AFE, la participation à ces scrutins est restée particulièrement faible ; elle a été de 16, 5 % pour les élections consulaires et de 11, 06 % pour les élections européennes. Nous ne pouvons naturellement que le regretter.

Enfin, lors des élections européennes, la possibilité offerte aux Français de l’étranger de voter à leur consulat alors qu’ils peuvent voter dans leur pays de résidence a, semble-t-il, été à l’origine de complications, les électeurs ne sachant parfois plus sur quelle liste électorale ils étaient admis à voter. A contrario, rien ne garantit qu’un double vote ne puisse se produire. Ne faudrait-il pas simplifier ce dispositif ou, à tout le moins, améliorer la transmission de l’information entre les États membres concernant les listes électorales ?

Au regard des éléments développés par mon collègue Jean-Pierre Grand et de ceux que j’ai tenté de vous apporter, la commission des affaires étrangères a émis un avis favorable sur les crédits de cette mission. §