Intervention de Louis Duvernois

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au sein du programme 185, « Diplomatie culturelle et d’influence », de la mission « Action extérieure de l’État », seule la politique d’attractivité universitaire et scientifique, conduite auprès des étudiants et chercheurs étrangers par le biais de Campus France et de nos programmes de bourses, est solidement stabilisée et bénéficie même d’un petit surplus de crédits résultant d’un redéploiement lié à la fin de l’expérimentation du rattachement du réseau culturel à l’Institut français.

Il me semble nécessaire de modérer, dans le cadre du prochain budget triennal, les normes de réduction de la dépense applicables à notre diplomatie culturelle et d’influence. Les opérateurs du programme 185 ont d’ores et déjà largement contribué aux efforts de redressement des comptes publics, avec une diminution des crédits culturels, hors dépenses de personnel, de plus de 32 % au cours de la période 2009-2015.

L’effondrement des crédits d’intervention culturels, de plus de 60 % sur la même période, nourrit le découragement de nos personnels culturels à l’étranger, qui n’ont plus les moyens de mettre en œuvre des opérations culturelles ambitieuses et de soutenir la créativité des artistes français et étrangers dans le monde.

Parmi les trois principaux opérateurs de notre action culturelle extérieure, l’Institut français est sans doute celui qui se trouve confronté à la situation la plus délicate.

Sa dotation, alimentée par le ministère des affaires étrangères et le ministère de la culture, d’un montant total de 31, 3 millions d’euros en 2015, se voit logiquement appliquer la norme de réduction des subventions aux opérateurs de l’État de 2 %.

Dans son rapport de 2013 sur le réseau culturel de la France à l’étranger, la Cour des comptes estimait que seulement 14 % du budget d’activité de l’Institut français en 2012 était consacré à des subventions directes au réseau des établissements culturels publics à autonomie financière, alors que l’objectif affiché était de 37, 5 %.

Toutefois, l’Institut appelle à tenir compte des crédits d’intervention qui sont versés aux partenaires extérieurs en coordination avec le réseau. De ce point de vue, il considère que 68 % de son budget d’activité, soit plus de 15 millions d’euros, ont été versés directement ou indirectement au réseau culturel.

L’expérimentation du rattachement du réseau culturel à l’Institut français s’est achevée le 31 décembre 2013. M. le ministre des affaires étrangères a jugé que ses résultats n’étaient pas probants. Néanmoins, il serait dommageable de revenir au statu quo ante. À cet égard, quels moyens le Gouvernement entend-il donner à l’Institut français pour imposer sa légitimité dans le pilotage stratégique du réseau culturel alors que son budget d’intervention se trouve chaque année amputé ?

J’évoquerai brièvement la francophonie, sujet d’actualité. Hier après-midi, lors de la clôture du sommet de l’Organisation internationale de la francophonie à Dakar, nous avons assisté à la succession de son secrétaire général dans une atmosphère qu’on peut qualifier de « très confuse ». Cela nous interpelle et, plus encore, nous inquiète.

Cela étant, le montant total de la dotation versée par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger s’établit dans le projet de budget pour 2015 à un peu plus de 537 millions d’euros, soit une légère diminution par rapport à 2014. L’AEFE constitue un levier puissant et précieux de notre dispositif d’influence culturelle, linguistique et intellectuelle auprès des élites étrangères.

Je tiens par ailleurs à rappeler que l’agence est la seule à assumer la prise en charge à l’étranger des pensions civiles de personnels détachés de l’éducation nationale. Sur les 10 000 personnels qui assurent leur service en dehors de l’éducation nationale, 8 000 sont affectés à des établissements d’enseignement français à l’étranger, parmi lesquels 6 500 expatriés résidents dont les pensions civiles sont prises en charge par l’agence.

En revanche, les établissements homologués bénéficiant de détachés directs n’ont pas à payer les pensions civiles correspondantes. On estime à 60 millions d’euros le montant de ces pensions civiles non provisionnées. Cette situation, outre qu'elle crée de la dette, désavantage l’opérateur. Comment le Gouvernement compte-t-il y remédier ?

Campus France peut compter sur la sanctuarisation de notre politique de bourses en faveur des étudiants et des chercheurs étrangers, dont il assure en grande partie la gestion. En prenant en charge l’ensemble de la chaîne d’accueil des étudiants étrangers, Campus France a gagné la confiance des élites étrangères.

Des progrès peuvent encore être réalisés s’agissant de la délivrance de titres de séjour aux étudiants étrangers. En effet, Campus France a constaté une forme de zèle au sein de certains consulats, qui réclament aux étudiants étrangers des pièces non exigées par les circulaires et les télégrammes diplomatiques relatifs à l’octroi de titres de séjour par les postes diplomatiques à l’étranger, notamment en posant des conditions de logement ne figurant pas dans ces documents.

Campus France s’est ému que certains consuls généraux opposent un barrage quasi systématique aux demandes de titres de séjour en vue de l’apprentissage du français langue étrangère.

À cet égard, je partage les propositions émises par Campus France, qui demande, d’une part, d’exonérer de l’obligation de visa les ressortissants étrangers souhaitant intégrer un parcours d’apprentissage français langue étrangère n’excédant pas six mois et, d’autre part, de rétablir l’obligation de motivation des décisions de refus de visa étudiant prises par les autorités consulaires.

Enfin, je souhaiterais aborder très brièvement la question de l’audiovisuel extérieur de la France.