Intervention de Jacky Deromedi

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le développement des échanges internationaux de la France repose sur trois grands piliers : l’économie, la culture, la recherche.

Notre pays a été honoré cette année par l’attribution des prix Nobel d’économie et de littérature et de la très prestigieuse médaille Fields de mathématiques. C’est la preuve éclatante que la France continue à occuper une place importante sur l’échiquier mondial.

Néanmoins, les chiffres parlent d’eux-mêmes. La France compte deux fois moins d’entreprises exportatrices que l’Italie et près de quatre fois moins que l’Allemagne. Un millier seulement des 120 000 entreprises françaises exportatrices assurent 70 % des exportations. Le déficit du commerce extérieur, hors énergie, a été réduit à 13, 5 milliards d’euros, mais le total en 2013 a été de 61, 2 milliards d’euros.

Pour y remédier, la diplomatie économique est un concept porteur. Le regroupement des affaires étrangères et du commerce extérieur dans un seul ministère est novateur. Désormais, le ministre des affaires étrangères « est compétent pour définir et mettre en œuvre la politique du développement international de la France, notamment au titre du commerce extérieur et du tourisme ».

Les Français de l’étranger ont longtemps demandé un ministère particulier. Votre décret d’attribution, monsieur le secrétaire d'État, les associe au commerce extérieur et au tourisme. C’est une excellente complémentarité !

Le commerce extérieur, ce n’est pas seulement une réalité économique abstraite et des statistiques sans âme, ce sont des hommes et des femmes dynamiques et inventifs qui mettent leur intelligence, leur expérience et leur énergie au service de notre pays.

À cet égard, permettez-moi de souligner tout particulièrement l’action des conseillers du commerce extérieur de la France, qui a toujours été l’un des moteurs de nos échanges économiques. Au total, 4 300 hommes et femmes bénévoles, chefs d’entreprise, entrepreneurs, sont répartis dans 146 pays dans le monde. Comment comptez-vous les impliquer dans la réforme en cours, monsieur le secrétaire d’État ?

Vous disposez de compétences importantes dans le domaine du commerce extérieur, qu’il s’agisse des négociations commerciales européennes et internationales ou de celles qui sont menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. Vous connaissez certainement, monsieur le secrétaire d’État, le vœu déjà très ancien, mais toujours actuel, de nos élus de l’étranger, les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, et, à présent, les conseillers consulaires, d’être informés et consultés sur ces négociations. Nos élus ont l’avantage de bien connaître le terrain. Ils peuvent apporter leur expertise précieuse dans ces négociations, tant d’un point de vue fiscal que du point de vue plus général des relations économiques.

Dans cette nouvelle politique de la diplomatie économique, il y a toutefois quelques bémols. Le regroupement des moyens n’a pas été total. La réforme n’a pas entraîné un regroupement général des services à l’export. Le ministère de l’économie a conservé une large partie de ses attributions.

Ainsi, les services de la direction générale du Trésor et de la direction des entreprises n’ont été transférés qu’en partie au ministère des affaires étrangères et du développement international, celui-ci pouvant seulement en « disposer. » Les services économiques extérieurs de la direction générale du Trésor sont placés sous l’autorité conjointe de deux ministères. Le ministère des affaires étrangères et du développement international n’est qu’« associé » à la politique de financement de l’exportation. Les instruments financiers gérés par la Banque publique d’investissement et la COFACE restent principalement du ressort du ministère des finances.

Le constat est le même en ce qui concerne la nomenclature budgétaire. Deux lignes de crédits seulement ont été transférées de la mission « Économie » à la mission « Action extérieure de l’État » : les crédits de fonctionnement d’« État-major » et la dotation principale à l’agence Atout France, soit près de 31 millions d’euros. Quant à la nouvelle agence qui remplacera Ubifrance et l’AFII – Agence française des investissements internationaux –, ainsi que, a fortiori, les services économiques extérieurs, ils restent financés par la mission « Économie».

La question qui se pose, monsieur le secrétaire d’État, est donc de savoir si le Gouvernement envisage d’aller plus loin dans le regroupement des services et des crédits. Quelles procédures entend-il mettre en œuvre pour que les deux ministères travaillent de façon coordonnée ? Sans nouvelles avancées, la dispersion administrative et budgétaire que nous constatons risque de paralyser notre action en faveur du commerce extérieur.

À l’échelon local, vous avez souhaité mieux mobiliser l’ensemble des services des ambassades sur les thématiques économiques et sur le soutien de nos entreprises à l’international. L’évaluation des ambassadeurs n’en sera que plus importante. Elle tiendra compte de leur implication, à partir de cinq critères d’évaluation. Pouvez-vous nous donner des informations, monsieur le secrétaire d’État, sur ces procédures d’évaluation ?

La Cour des comptes a demandé une révision de la cartographie de nos services économiques, qui sont d’après elle trop centrés sur l’Europe : les pays européens et de l’OCDE concentrent en effet 40 % des effectifs, à parité avec les pays émergents et porteurs – 39%. Je souscris à cette analyse. La Cour des comptes recommande des formes de représentations allégées et concertées entre le ministère des affaires étrangères et du développement international et les ministères économiques et financiers. Quelles sont, monsieur le secrétaire d’État, les intentions du Gouvernement pour répondre aux observations de la Cour des comptes ?

La mission d’animation économique des ambassadeurs doit s’appuyer sur des « conseils économiques. » Leur création est prévue dans les pays significatifs pour notre commerce extérieur, où les exportations françaises dépassent 50 millions d’euros. Au total, 109 postes sur les 120 concernés ont créé de tels conseils. Ceux-ci doivent être réellement représentatifs des intérêts économiques français et inclure, par exemple, les experts techniques internationaux de l’innovation, les conseillers du commerce extérieur et les chefs d’entreprise. Pouvez-nous nous informer, monsieur le secrétaire d’État, sur les dispositions prises dans ce domaine ?

Je note le concours de personnalités qui sont un peu les missi dominici des relations économiques avec des pays clés. Plusieurs de nos collègues sénateurs en font partie : Jean-Pierre Raffarin pour l’Algérie, Alain Richard pour les Balkans.

La fusion prochaine de l’AFII et d’Ubifrance devrait permettre de rendre plus cohérent le dispositif français de soutien à l’international. Pouvez-vous nous préciser les échéances et le dispositif de cette réforme ?

J’évoquerai enfin la politique des visas. Elle doit être mise au service de la croissance économique et de l’attractivité de la France. Un dispositif de délivrance des visas en quarante-huit heures est expérimenté en Chine.

La gestion des visas pour études a permis à la France de retrouver son rang de troisième pays d’accueil. Nous attendons, monsieur le secrétaire d’État, de nouveaux progrès dans ce domaine.

Enfin, il est bon d’élaborer une nouvelle structuration des différents services et acteurs à l’étranger, mais il faut qu’il y ait un retour, une étroite coopération de ces nouvelles structures à l’étranger avec les services économiques en France, qu’il s’agisse de la coopération décentralisée, des chambres de commerce et d’industrie, des chambres d’agriculture, de BPI France. Actuellement, cette tâche échoit à l’excellent réseau des conseillers du commerce extérieur. Quels sont les projets du Gouvernement dans ce domaine ?

Permettez-moi, monsieur le secrétaire d’État, de terminer par un petit excursus gastronomique. Talleyrand l’avait dit : la gastronomie française est l’un des meilleurs agents de notre diplomatie. Je remarque que Singapour a été classé parmi les pays prioritaires pour l’exportation des produits français liés à la gastronomie. Voilà qui conjugue excellemment la convivialité et la diplomatie ! §