Intervention de Éric Doligé

Cet amendement a pour objet de diminuer de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 2 millions d’euros en crédits de paiement les crédits du programme 341, pour ce qui concerne l’action n° 2.

Nous souhaitons d’abord interroger précisément le Gouvernement sur la manière dont a été déterminé le montant important du budget de la Conférence Paris Climat 2015, même si M. le secrétaire d’État a déjà fourni, dans son intervention, un certain nombre d’indications à cet égard.

À propos du budget de la COP 21, on a parlé tantôt de 182 millions d’euros, tantôt de 171 ou 172 millions d’euros, tantôt de 179 millions d’euros… Ces variations sont certainement liées au rabotage de 8 % et à un certain nombre d’éléments qui ont modifié les chiffres. En tout état de cause, le budget initialement consacré à la conférence nous a paru très important, même s’il est réparti sur deux années et concerne essentiellement l’année 2016.

Par ailleurs, nous pensons que l’on doit pouvoir sans trop de difficultés, pour financer en partie les dépenses qu’occasionnera la tenue de la COP 21, obtenir des contributions de la part d’entreprises ; vous avez d'ailleurs vous-même évoqué cette possibilité, monsieur le secrétaire d'État. En commission, nous avons estimé que cette somme de 10 millions d’euros pourrait être ainsi rassemblée et que, donc, il était parfaitement envisageable de diminuer les crédits du programme 341 à due concurrence.

Vous nous avez dit que Laurent Fabius avait rencontré les représentants d’une soixantaine d’entreprises et que celles-ci étaient prêtes à participer à Paris Climat 2015, conférence de nature à mettre en valeur des entreprises françaises qui occupent une place importante dans différents domaines. Cependant, nous n’avons pas vu ces financements extérieurs retracés dans les documents relatifs à cette opération. Peut-être ne sont-ils pas suffisamment assurés pour figurer dans le projet de financement…

J’ai reçu, dans ma collectivité, une entreprise qui soutiendra la COP 21 pendant dix-huit mois. Cette entreprise a formulé un certain nombre de propositions intéressantes, notamment pour obtenir des partenariats d’entreprises extérieures. Il a été question d’un certain nombre de grandes entreprises françaises présentes dans l’organisation de la conférence, comme Veolia, Carrefour et bien d’autres.

Il apparaît à la commission des finances qu’il doit être relativement aisé de récupérer ces 10 millions d’euros, compte tenu de l’intérêt et de l’attrait de cette opération.

En outre, il nous semble qu’un certain nombre de lignes budgétaires afférentes à l’organisation de la COP 21 doivent pouvoir être améliorées. En effet, nous avons quelques interrogations sur certaines des dépenses prévues.

Je fais remarquer que la diminution des crédits sur laquelle la commission des finances s’est accordée est moindre que celle qui était proposée dans l’amendement précédent, qui n’a pas été soutenu. C’est dire, monsieur le secrétaire d'État, si nous sommes généreux avec vous ! §