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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 1er décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — État b, amendement 77
Jacqueline Gourault, présidente :Je mets aux voix l'amendement n° II-77.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
