Intervention de Marie-France Beaufils

... et garantissez un peu plus l'avenir des gros patrimoines dans le cadre des droits de succession. Vous allez favoriser ainsi l'accumulation de patrimoine au profit de ceux qui le peuvent : 10 % des ménages détiennent 45 % du patrimoine total dans notre pays et 59 % du patrimoine financier. En 2004, seules 25% des successions étaient taxables.

La mesure qui tend à ramener de dix à six ans le délai durant lequel l'abattement est plafonné à 50 000 euros va permettre de faire progresser plus rapidement le volume de patrimoine en franchise d'impôt. Une fois de plus, vous ne favorisez que les plus aisés !