Intervention de Richard Yung

C’est un débat déjà ancien, mais nous n’avions pas pu le pousser à son terme les années précédentes puisque nous n’avions pas examiné la seconde partie du projet de loi de finances : nous n’avions donc pas pu inscrire dans les faits l’idée contenue dans ces amendements.

La somme de 3, 1 millions d’euros représente à peu près la totalité du coût des actuels vingt et un ambassadeurs thématiques. J’attire cependant votre attention, mes chers collègues, sur le fait que ces personnes sont, pour beaucoup, des diplomates du Quai d’Orsay ou des fonctionnaires issus d’autres administrations, qu’il faudrait payer de toute façon. Ce n’est donc pas sur leurs traitements que l’on peut faire des économies. Le reste des dépenses liées à l’existence de ces ambassadeurs est assez modeste ; c’est pourquoi mon amendement ne supprime que 150 000 euros, chiffre qui me semble plus conforme à l’économie que l’on peut réaliser à cet égard.

Supprimer 3, 5 millions d’euros de crédits signifie que l’on supprime les vingt et un ambassadeurs thématiques d’un coup. Or telle n’est pas ma position : il me semble que certains d’entre eux exercent des tâches bien identifiées, remettant parfois des rapports. Pour d’autres, en revanche, on peut se poser plus de questions… J’ai demandé à plusieurs reprises des éclaircissements au ministère des affaires étrangères, sans obtenir de précisions supplémentaires.

Sur le fond, la commission des finances critique le fait que ces ambassadeurs soient nommés dans des conditions dérogatoires. L’article 13 de la Constitution dispose que les ambassadeurs sont nommés en conseil des ministres. Or un grand nombre de ces ambassadeurs thématiques sont nommés par des notes de service, des circulaires ou sur décision du secrétaire général du Quai d’Orsay, c’est-à-dire de façon tout à fait anormale. La commission des finances considère que ces procédés ne sont pas dignes du respect dû à la Constitution et à la République.

Pour l’ensemble de ces raisons, la commission n’est pas favorable à l’amendement n° II-193 rectifié et a adopté l’amendement n° II-78. Il s’agit d’inciter le Gouvernement à mettre de l’ordre dans les modalités de nomination et à nous indiquer plus précisément à quoi servent ces ambassadeurs, voire à envisager de supprimer certains postes.

Monsieur le secrétaire d’État, il me semble que, dans votre intervention, vous avez montré que vous aviez compris nos préoccupations : nous voulons avant tout que ces nominations soient claires et conformes à notre droit.