Intervention de Aymeri de Montesquiou

Au travers de cet amendement, notre collègue Olivier Cadic pose une importante question, liée à l’accès à l’enseignement du français pour les enfants de nos concitoyens expatriés ou les enfants binationaux.

En effet, les structures de l’enseignement français à l’étranger ont profondément évolué depuis 2012. Malheureusement, environ un quart des enfants français à l’étranger seulement a accès au réseau de l’AEFE. Parmi eux, ils ne sont que 21 % à bénéficier d’une bourse scolaire, soit 5 % du total des enfants français établis hors de France.

Si le principal objectif de l’AEFE est de « servir et promouvoir un réseau scolaire unique au monde », nous constatons chaque année qu’une proportion non négligeable d’enfants binationaux ne parle pas le français. Dans certains pays, quelque 15 % de ces enfants ne parlent pas notre langue, et c’est un minimum.

Cette situation n’est pas acceptable. Je rappelle que l’article 2 de notre Constitution affirme que « la langue de la République est le français ». C’est l’école qui a permis d’imposer la pratique de la langue nationale sur tout le territoire français en la démocratisant lors des deux derniers siècles.

Cet amendement a ainsi pour objet d’inciter le Gouvernement à renforcer le soutien à l’enseignement du français à destination des enfants de nos concitoyens expatriés. Il vise à garantir l’accès égal de tous nos compatriotes à l’enseignement français ou du français à l’étranger en créant un « chèque éducation » de 1 100 euros en moyenne par enfant vivant à l’étranger en âge d’être scolarisé.

Il s’agit de permettre à tous les enfants de bénéficier d’un enseignement en français en transformant en « chèques éducation » ouverts à tous les enfants les bourses actuellement consenties à 5 % des enfants sur les crédits de l’action n° 2 du programme 151.

Ces « chèques éducation » pourraient être utilisés exclusivement pour financer un enseignement français ou en français dans les écoles du réseau français à l’étranger, qu’il s’agisse des écoles privées, de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE, de la Mission laïque française, la MLF, ou des associations « Français langue maternelle », ou FLAM. Ils pourraient également être affectés à l’ouverture d’un droit de formation du français à distance gratuit par la voie du Centre national d’études à distance, le CNED, selon les orientations qui seront décidées par les responsables de programmes compétents.

Cela nécessite de faire passer le budget initial de 125 millions d’euros à 385 millions d’euros. Cette décision permettrait de redéployer les effectifs de l’administration consulaire dédiés à l’étude des demandes de bourse. L’augmentation de 260 millions d’euros du budget de l’action n° 2 du programme 151 est financée par la diminution du même montant de l’action n° 5, Agence pour l’enseignement français à l’étranger, du programme 185.