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Intervention de Serge Dassault
Réunion du 1er décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'état
Serge Dassault, rapporteur spécial :Je préconise donc, monsieur le ministre, mes chers collègues, une augmentation de la TVA.
Je préconise, surtout, l’adoption d’un taux unique pour tous les revenus, comme c’est le cas pour la CSG, laquelle, avec un taux de 7 % applicable à tous les contribuables, rapporte 85 milliards d’euros, quand l’impôt à taux progressif ne rapporte que 65 milliards d’euros, tout en admettant un nombre élevé de niches fiscales qui diminuent les recettes de l’État.
Il vaut mieux que chacun paie les impôts et les charges avec ses revenus, plutôt que d’avoir des impôts trop élevés compensés par des subventions de l’État.
La Russie a adopté un taux d’imposition unique de 13 %. Cette mesure a pour effet de supprimer toute fraude fiscale, puisque tous les contribuables paient de faibles sommes, et d’augmenter le pouvoir d’achat de tous.
