Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Maurice Vincent
Réunion du 1er décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'état
Maurice Vincent, rapporteur spécial :M. Maurice Vincent, rapporteur spécial. Mes chers collègues, sous le bénéfice de ces observations, la commission des finances vous propose d’adopter le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État ».
