Intervention de Marie-France Beaufils

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, des enjeux particulièrement importants, des sommes d’un niveau élevé : telles sont les caractéristiques essentielles de la mission « Engagements financiers de l’État » et des quatre comptes spéciaux soumis à notre examen, qui recouvrent des réalités aussi différentes que le patrimoine mobilier de l’État et la participation de la France aux plans de stabilité de la zone euro ou encore la dette publique de l’État.

Je ne reviendrai pas cette après-midi sur le fameux plan de désendettement de la Grèce qui, sous la férule de la « troïka » formée de l’Union européenne, du Fonds monétaire international et de la Banque centrale européenne, a fait reculer l’économie de ce pays d’une bonne dizaine d’années. Il me suffira de souligner que, selon un journal économique, le produit intérieur brut de la Grèce s’est contracté de 24 % entre 2007 et 2013, tandis que le taux de chômage dans ce pays frise désormais les 30 %.

Ainsi, les politiques d’austérité draconienne imposées à la Grèce ont produit une insécurité juridique et une incertitude économique lourdes de conséquences pour ce pays et pour sa population.

En ce qui concerne la France, je commencerai par faire observer que la dette publique continue de progresser, sous l’effet des choix budgétaires qui sont opérés. De fait, le projet de loi de finances fixe la prévision de déficit budgétaire pour 2015 à environ 75, 6 milliards d’euros.

Cette année, nous aurons émis pour 188 milliards d’euros de titres de dette, dont la plus grande partie, 119, 5 milliards d’euros, aura servi à amortir la dette existante. Dans le même temps, nous aurons versé, sous forme de remboursements et dégrèvements les plus divers, quelque 76, 8 milliards d’euros aux entreprises de notre pays.

Encore ce chiffre ne prend-il pas en compte l’incidence financière de dispositifs aussi importants que les modalités particulières de calcul de l’impôt, comme le régime des groupes, et les allégements et exonérations de cotisations sociales. Sans parler des effets cumulés sur la durée de la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés et de la quasi-disparition de la fiscalité locale des entreprises.

Ce lent, mais sûr mouvement de pertes de recettes pour l’État, nous en connaissons les ressorts passés et présents : depuis trente ans, l’État s’endette pour favoriser, avec l’argent public, le redéploiement des capacités de production et de profit de nos entreprises, et les lois de finances exaucent largement les seuls désidératas du MEDEF.

D’ailleurs, le vice-président de cette organisation, M. Geoffroy Roux de Bézieux, a lui-même confirmé cette appréciation : mettant en avant une prétendue ponction de 30 milliards d’euros opérée sur les entreprises depuis 2010, celui qui préside aussi aux destinées de l’assurance chômage a affirmé que les effets du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, clef de voûte de la politique gouvernementale en direction des entreprises, ne se feraient pas sentir avant 2017 en matière d’investissement et d’emploi.

La manipulation patronale est d’ailleurs tout à fait grossière, …