Intervention de Martial Bourquin

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Engagements financiers de l’État » s’inscrit dans une stratégie de l’État actionnaire qui est en vigueur depuis 2012 et qui me paraît équilibrée : une partie des sommes disponibles est consacrée au désendettement, une autre, très substantielle, est vouée à des actions de réinvestissement productif, donc au soutien global de l’activité.

Je tiens à mettre en évidence deux actions précises, en commençant par la mobilisation tout à fait opportune de l’État en faveur d’Alstom, dont il faut se féliciter. Alors que notre indépendance énergétique était menacée, le décret du 14 mai 2014 relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable a été un pare-feu efficace.

La seconde action qui mérite d’être signalée est la recapitalisation de PSA intervenue au début de l’année, à la suite de laquelle la participation de l’État s’élève à 800 millions d’euros, soit 14, 1 % du capital du groupe. En accompagnant PSA dans son redressement, l’État a joué pleinement son rôle pour protéger le patrimoine et le savoir-faire de cette entreprise, dont 44 % de la production est réalisée en France, avec à la clef des dizaines de milliers d’emplois, mais aussi pour protéger son avenir, puisqu’elle est le premier dépositaire de brevets en France.

Ce niveau de recapitalisation va de pair avec des exigences. La majorité des sites de PSA sont en France : nous devons conserver ces capacités de production. Il faut aussi que nous soyons très attentifs à la recherche-développement, qui est localisée à 75 % en France et qui doit le rester. La vigilance est de mise sur ces questions. Nous avons d’ailleurs signalé à Carlos Tavares que la représentation nationale ferait preuve d’une grande vigilance en ce qui concerne l’avenir de PSA.

Sans nier la nécessité de se désendetter, nous pensons, monsieur le ministre, que les actions de réinvestissement doivent être prioritaires. Vous avez indiqué que, sur les 10 milliards d’euros de produits de cessions annoncés pour 2015, quelque 4 milliards d’euros seraient alloués au désendettement, les 6 milliards d’euros restants pouvant être mobilisés pour des réinvestissements compétitifs. Vous n’en serez pas étonné : nous tenons à ce que la part destinée au réinvestissement soit très majoritaire, car la relance de l’activité dépend bien sûr d’injections ciblées de capitaux dans certaines activités, branches et entreprises qui ont besoin, pour se développer, du soutien de l’État.

À la vérité, le retour de la croissance nécessite un équilibrage fin entre le désendettement et une stratégie de réinvestissement capable d’entraîner des effets à long terme sur l’économie. Du reste, nous savons tous que le désendettement dépend aussi de l’activité économique. Mes chers collègues, c’est par l’activité économique que nous arriverons à désendetter le pays !

Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous indiquer dans quel domaine vous envisagez de faire des réinvestissements, et quels seront-ils ? Par exemple, la transition écologique et, bien sûr, les technologies d’avenir seront-elles fortement ciblées ?

Ces informations nous paraissent déterminantes, car, pour le groupe socialiste, la transparence est essentielle, à la fois de la part du Gouvernement et dans les comités d’entreprise, lorsqu’il faut donner des informations sur les reprises d’entreprise. La transparence est un gage de responsabilité et d’efficacité conjuguées.

L'État actionnaire dispose de 761 représentants dans des conseils d'administration, et il n’y a pas que des jetons de présence en jeu. Il s'agit là d’une véritable responsabilité, qui va au-delà de la gestion dynamique des titres.

Je souhaite suggérer, monsieur le ministre, que vous donniez très clairement un mandat à tous ces représentants pour qu’ils prennent en compte la préservation de l’ensemble du tissu économique. L’aval des filières, en soutien aux ETI et aux PME locales, aux sous-traitants de premier rang ou de deuxième rang, sera essentiel, de même que le respect le plus scrupuleux de la loi, par exemple en matière de concurrence déloyale ou de dumping social ou environnemental.

La survie des territoires et, surtout, l’avenir d’une France productive, d’une France redevenue industrielle, dépend essentiellement de l’action du Gouvernement. L'État actionnaire est stratège, mais il doit aussi, au travers de ses représentants, faire œuvre de pédagogie et d’exemplarité.

Au final, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe socialiste votera les crédits de cette mission.