Intervention de Marie-France Beaufils

La commission n’a pas pu se réunir pour se prononcer sur cet amendement.

Le Gouvernement nous affirme que les prévisions de recettes fiscales nettes pour 2015 sont révisées, afin de tenir compte des dernières informations disponibles. On nous fait état de modifications apportées. Or un ajustement à la baisse des crédits de la mission a d’ores et déjà été adopté lors de l’examen du texte par l’Assemblée nationale.

Je n’ai pas bien compris comment, dans le court laps de temps qui s’est écoulé depuis la discussion du projet de loi de finances par l’Assemblée nationale, l’estimation des recettes fiscales a pu être de nouveau modifiée.

Par ailleurs, je le rappelle, l’impôt sur les sociétés a déjà fortement baissé ces dernières années, puisqu’il est passé de 47, 1 milliards d’euros en 2013 à quelque 33, 1 milliards d’euros en 2015, selon le document d’évaluation des voies et moyens, soit une baisse de 30 %.

Aujourd'hui, vous nous dites, monsieur le ministre, que les remboursements et dégrèvements de l’impôt sur les sociétés augmenteront de 500 millions d’euros. Je l’avoue, je ne comprends pas bien comment s’explique une telle situation.

Par conséquent, puisque nous n’avons pas réussi à obtenir des informations plus précises, j’émets un avis défavorable sur cet amendement, à moins que vous soyez en mesure, monsieur le ministre, de nous apporter des renseignements complémentaires.