Intervention de Michel Sapin

Les dispositions de l’amendement du Gouvernement obéissent à une volonté de transparence. Il s’agit de faire en sorte que les chiffres votés par le Parlement soient les plus exacts possible au moment de son vote définitif.

S’agissant des rentrées de l’impôt, les évaluations et le constat se font au fil de l’eau, ce qui explique les variations intervenues depuis l’examen du texte par l’Assemblée nationale.

Je tiens à le souligner, cette augmentation de 500 millions d’euros est équilibrée par d’autres éléments de révision, lesquels n’ont pas d’effet sur la mission « Remboursements et dégrèvements ». Ils concernent l’équilibre global : il s’agit en particulier des retenues à la source, qui sont augmentées de 200 millions d’euros, de la taxe sur les transactions financières, qui connaît une hausse de 50 millions d’euros ou des droits de succession, qui ont été majorés de 50 millions d’euros.

Ainsi, au total, ces opérations s’annulent et ne changent rien à l’équilibre global du projet de loi de finances.