Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 1er décembre 2014 à 14h30
Candidatures à un organisme extraparlementaire

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de deux sénateurs appelés à siéger au sein de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.

La commission des affaires économiques a fait connaître qu’elle propose la candidature de MM. Philippe Leroy et Bruno Sido pour siéger au sein de cet organisme extraparlementaire.

Ces candidatures ont été publiées et seront ratifiées, conformément à l’article 9 du règlement, s’il n’y a pas d’opposition à l’expiration du délai d’une heure.

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