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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 1er décembre 2014 à 22h00
Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire
Jacqueline Gourault, présidente :Je rappelle que la commission des affaires économiques a proposé deux candidatures pour un organisme extraparlementaire.
La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame MM. Philippe Leroy et Bruno Sido membres de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
