Intervention de Marc Laménie

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, je souhaite également vous féliciter, monsieur le secrétaire d'État, de votre nomination en tant que secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire. C’est un domaine que vous connaissez très bien, puisque, entre 2008 et 2011, vous m’avez précédé à cette fonction de rapporteur spécial de la commission des finances.

La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » est une mission interministérielle qui regroupe trois programmes.

Deux programmes sont placés sous la responsabilité du ministre de la défense : le programme 167, « Liens entre la Nation et son armée », dont l’objectif est de promouvoir l’esprit de la défense et de la citoyenneté, et le programme 169, « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », dont l’objectif est de témoigner la reconnaissance de la nation à l’égard des anciens combattants et des victimes de guerre, et qui concerne notamment la retraite du combattant et les pensions militaires d’invalidité.

Le troisième programme relève du Premier ministre. Il s’agit du programme 158, « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale », auquel sont rattachés les dispositifs d’indemnisation en faveur des victimes de la Seconde Guerre mondiale et de leurs ayants cause.

Cette mission connaît depuis plusieurs années une diminution régulière de ses crédits. La baisse était de 2, 8 % l’année dernière. Elle est plus marquée cette année, avec une contraction de 7, 7 % en crédits de paiement.

Toutefois, cette baisse accrue par rapport à 2014 est directement liée au changement de périmètre de la mission. Toutes les dépenses de personnel inscrites dans le programme 167 et correspondant aux emplois de la direction du service national mobilisés pour l’organisation de la journée défense et citoyenneté, soit 75 millions d’euros en loi de finances initiale pour 2014, ont été transférées à la mission « Défense » dans le cadre de la réforme du pilotage des effectifs et de la masse salariale engagée au sein du ministère de la défense.

À périmètre constant, la baisse observée de 5, 3 % des crédits de paiement sur l’ensemble de la mission, soit 153, 4 millions d’euros, s’explique par la diminution des crédits d’intervention des programmes 169 et 158. Elle est due en particulier à l’évolution démographique des populations concernées, qui a un effet direct sur les crédits de la mission composée à 96 % de crédits d’intervention.

L’effort de la nation vis-à-vis de ses anciens combattants est toutefois plus large que ces seuls crédits budgétaires, car il comprend les soutiens en provenance de la mission « Défense » et la dépense fiscale dont bénéficient les anciens combattants. Cela représente un montant global de 3, 57 milliards d’euros.

Cet effort revêt également une dimension humaine importante – j’y insiste –, dont les documents budgétaires ne parlent pas. Je pense en particulier à l’engagement associatif et bénévole de tous ceux qui entretiennent les sépultures de nos soldats et animent les cérémonies de commémoration. Nous en sommes tous conscients ici. Je salue en particulier les porte-drapeaux qui sont présents par tous les temps et en toutes circonstances, comme je le constate dans mon département des Ardennes. Ce travail quotidien des associations patriotiques et de mémoire à l’échelle locale mérite d’être mis en lumière.

Le budget pour 2015 permet de maintenir les droits des anciens combattants et de financer des mesures nouvelles en faveur des militaires engagés en opérations extérieures, les OPEX, des harkis et des conjoints survivants, pour un montant de 3, 6 millions d’euros. Ces mesures font l’objet d’articles rattachés que nous examinerons plus tard.

Il permet également de maintenir à un niveau satisfaisant les crédits consacrés à l’action « Politique de mémoire », soit 22, 7 millions d’euros, qui permettront de financer les commémorations de l’année 2015 liées au centenaire de la Première Guerre mondiale et au soixante-dixième anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale, ainsi que la rénovation des sépultures de guerre et des lieux de mémoire qui accueilleront ces manifestations.

C’est pourquoi la commission des finances propose l’adoption sans modification des crédits de la mission.

Par ailleurs, elle propose également l’adoption sans modification des articles rattachés. Il s’agit tout d’abord de l’article 48, qui vise à accorder, de manière échelonnée sur deux ans, cent points d’indice supplémentaires aux conjoints survivants de grands invalides de guerre. Cette mesure augmente la pension accordée au conjoint survivant d’environ 700 euros par an en 2015 et d’environ 1 400 euros par an à partir de 2016. Son coût est estimé à 0, 7 million d’euros la première année, puis à 1, 3 million d’euros les années suivantes.

L’article 49 vise à augmenter de 167 euros les montants accordés aux rapatriés et aux harkis au titre de l’allocation annuelle de reconnaissance. Le coût de cette mesure, qui concerne environ 6 000 personnes, est estimé à un million d’euros et permet une revalorisation exceptionnelle de l’allocation de reconnaissance versée aux harkis et à leur famille.

Enfin, l’article 50 vise à étendre le bénéfice de la carte du combattant aux militaires ayant servi pendant quatre mois en OPEX, en opérations extérieures. Cette mesure simplifie les règles d’attribution de la carte du combattant aux militaires ayant servi en OPEX et améliore les conditions de la reconnaissance de la nation envers la quatrième génération du feu. J’y suis personnellement attaché, ayant été l’année dernière rapporteur de la proposition de loi de notre ancien collègue Marcel-Pierre Cléach, qui s’était beaucoup investi pour défendre cette mesure.

À propos des OPEX, je profite de cette discussion pour vous demander, monsieur le secrétaire d'État, des éclaircissements sur le monument qui doit être érigé à Paris pour rendre hommage aux combattants morts au cours d’une opération extérieure. Le projet a été engagé en 2012, des crédits d’un million d’euros ont été alloués en 2013, un appel d’offres a été lancé, puis déclaré sans suite, et les travaux n’ont toujours pas commencé. L’emplacement place Vauban serait même remis en cause.

Je regrette cette situation. À l’heure où de nombreux soldats risquent tous les jours leur vie en OPEX, aux quatre coins du monde, il est important que la reconnaissance de la nation s’exprime. Et je pense particulièrement ce soir à l’adjudant mort le 29 novembre dernier au nord du Burkina Faso. Il est le deuxième soldat français à mourir au Sahel depuis le lancement de l’opération Barkhane en août dernier.